Que prévoit le Code du bien-être au travail quant aux mesures à prendre par les employeurs pour protéger les travailleurs en cas de températures élevées ? Ces derniers peuvent-ils interrompre leurs activités, ont-ils le droit de commencer plus tôt, doivent-ils bénéficier de système de refroidissement d’air, etc. ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Le nombre de gangs de motards implantés sur notre territoire a fortement augmenté ces 20 dernières années. Les 1% comme on les appelle, sont à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public ainsi que vecteurs d’une criminalité organisée entreprenante : drogues, trafic d’armes, prostitution, corruption, … Cadastre de ces Outlaw Motorcycle Gangs (OMCG) belges.
La justice a l’obligation de juger un prévenu dans un certain délai après la commission de l’infraction. Si le délai est dépassé, le suspect ne peut plus être ni poursuivi ni jugé. On dit qu’il y a prescription. Quels sont ces délais ? Peuvent-ils être interrompus ? Existe-t-il des infractions imprescriptibles ?