Un particulier peut-il acheter et garder chez lui des munitions sans permis de détention d’une arme à feu ? Dans quelles conditions les chasseurs et tireurs sportifs peuvent-ils acquérir, transporter et conserver des munitions à domicile ? De manière concrète, nous expliquons les dispositions légales ayant trait aux munitions pour armes à feu portables.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
La confiance manifestée par les citoyens envers les institutions constitue une question fondamentale dans une démocratie. Elle se pose avec d’autant plus d’acuité quand elle concerne la police qui, à la fois, doit garantir le bon exercice des droits et libertés individuels mais peut aussi l’entraver.
En cas de flagrant délit, la police a le droit de pénétrer dans les lieux privés, même sans mandat de perquisition et sans le consentement de la personne concernée par la visite domiciliaire. Mais quels types de lieux sont visés ? Quelles conditions doivent respecter les policiers ?