Comment s’assurer que le vol d’un drone se déroule dans le bon espace aérien ? Qu’entend-t-on par conduite responsable ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Plusieurs bases légales constituant chacune des polices spéciales peuvent être appliquées par les Bourgmestres pour la fermeture d’établissement de tout ordre et selon des conditions qui leur sont propres. Qu’en est-il de l’application de cette mesure dans le cas du défaut d’assurance ?
Dans quels cas est-il obligatoire de disposer d’une licence ou d’une attestation pour la conduite d’un drone ?