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Confrontés à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir lorsque les désagréments sonores perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué ? A quelles instances officielles faire appel dans pareils cas ?

 


La médiation peut aider


En premier lieu, il convient de savoir que pour favoriser la discussion, un «médiateur» peut aider, de manière neutre, à conduire le dialogue entre voisins. Il peut s’agir d’un syndic, d’un gérant ou d’un gardien d’immeuble, d’un membre du comité de quartier, d’un employé des services communaux ou associatifs de médiation, etc. De nombreuses villes et communes proposent un service de médiation gratuit en Belgique, les médiateurs en question étant des professionnels. En Flandre, il existe aussi des formations pour devenir médiateur bénévole pour les conflits de voisinage (burenbemiddelaar).


La médiation est effectuée sur base volontaire et elle a pour but de concilier les parties afin d'éviter une procédure judiciaire. Même si un procès est en cours, l’appel à un médiateur constitue toujours une solution de dialogue moins pénible que les processus judiciaires.



Se plaindre à l’administration communale


Face au responsable de nuisances sonores qui tarde à réagir dans un délai raisonnable ou qui refuse tout simplement de le faire, en l’absence de réaction de sa part, il est possible d’introduire une plainte auprès de l’administration communale concernée, par un courrier au Bourgmestre, au Service Urbanisme ou Environnement, au Service Médiation, ….

Si les nuisances en question ne portent pas atteinte à la tranquillité publique, les autorités communales n’auront a priori pas de pouvoir  réel face à ces dernières qui s’apparentent à des  "simples" troubles de voisinage. La frontière est toutefois floue entre ces deux notions. On pourrait parler de tranquillité publique par exemple dans le cas d'un café qui troublerait le calme des riverains par des bruits nocturnes inhabituels provenant de bagarres ou de l'état d'ébriété des clients. Le trouble de voisinage se limite quant à lui à des comportements dérangeants et déstabilisant l'équilibre normal des contraintes d'une vie en société.

Il n’est pas rare que les administrations communales sollicitent l’intervention des services régionaux compétents dans la lutte contre les infractions environnementales (IBGE, DPE, …).



Intervention des services de police


En situation urgente (ex. : tapage nocturne ou diurne) ou face à l’absence de réaction de la personne responsable des nuisances, on peut faire appel aux services de police qui se déplaceront afin de constater les nuisances sonores et, si possible, d’y mettre un terme.


Si le bruit causé dépasse les normes acceptables de la vie en société (trouble de la tranquillité publique) ou si une réglementation est violée (ex. : infraction au règlement communal qui interdit d’utiliser une tondeuse le dimanche), les services de police auront la possibilité de demander au responsable de limiter les nuisances sonores voire d’y mettre un terme et pourront le cas échéant dresser un procès-verbal de constat de l’infraction.

Un PV sera par conséquent adressé au Parquet compétent. Il s’agit du début d’une procédure judiciaire classique qui peut cependant être longue et coûteuse.


Parfois, pour objectiver les nuisances sonores, il conviendra de faire appel à des agents spécifiquement formés pour mesurer le niveau de bruit causé en vue de constater que les activités contreviennent aux dispositions de réglementations particulières fixant éventuellement des normes acoustiques maximales (ex. : le bruit causé par l’utilisation tous les week-ends d’une salle des fêtes mal insonorisée). Ces mesures sont généralement effectuées par des services spécialisés, formés à l’utilisation de sonomètres : fonctionnaires de police OPJ spécialisés, agents OPJ de l’IBGE ou de la DPE, ….



Recours au juge de paix


Avant de se lancer dans une procédure judiciaire classique, on peut à tout moment introduire une demande de conciliation auprès de la justice de paix. Outre sa formation juridique et son expérience à régler des litiges, le juge de paix possède des connaissances psychologiques adaptées notamment aux conflits de voisinage.


Cette conciliation est gratuite et se fait par simple envoi d’une lettre auprès du juge de paix territorialement compétent. Si la conciliation échoue, il reste encore la possibilité d’intenter un procès devant la justice de paix, procédure assez simple, rapide et peu coûteuse par rapport à la procédure judiciaire classique.



Christophe ROMBOUX
Commissaire divisionnaire, Chef de corps de la zone de police de Huy



 Articles précédents :

Le bruit : la perception et les effets des nuisances sonores (1)

Tapage nocturne, musique ou bruits d’entreprises excessifs : quelles règles ? (2)

Nuisances sonores : existe-t-il un encadrement règlementaire général ? (3)


Nuisances sonores : comment réagir au départ ? (4)