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Les magasins de CBD fleurissent depuis quelques années en Belgique, proposant divers produits à base de cannabidiol (fleurs, huiles, etc.) et contenant moins de 0,2% de THC. Quels sont ces produits et leurs effets ? Sous quelles formes sont-ils disponibles ? Et sont-ils légaux ?

 


A l’origine de la vente de produits à base de CBD se trouvent d’une part le caractère légal de la substance CBD et d’autre part l’autorisation de la culture du cannabis contenant moins de 0,2% de THC au niveau européen[1]. Ces produits sont vendus sous forme de fleurs séchées, d’huile, d’e-liquide, ou encore de produits cosmétiques.

 



Qu’est-ce que le CBD et quels sont ses effets ?


Le cannabis et ses produits dérivés contiennent de nombreux cannabinoïdes, dont les plus connus et les plus présents sont le Delta-9-tétrahydrocannabidiol (THC) et le cannabidiol (CBD). Si le THC est l’élément psychoactif du cannabis, le CBD ne peut pas provoquer d’overdose ni induire une dépendance physique, et n’a pas d’effets psychoactifs. L’intérêt pour ce produit s’explique par son potentiel thérapeutique, car il présente à la fois des propriétés anti-inflammatoires, anxiolytiques et hypnosédatives, antioxydantes, antidépressives, antipsychotiques, antiépileptiques ou anticonvulsivantes, neuroprotectives et antitumorales, qui sont encore à l’étude sur le plan scientifique[2] et [3].


En Belgique, les motifs de consommation épinglés par les usagers et usagères sont multiples. Si la curiosité (58%) et la détente (29,2%) arrivent en tête, les motifs thérapeutiques sont aussi mentionnés par de nombreux usagers (douleurs physiques : 38% ; sommeil : 17,5% ; arrêt/substitution du cannabis psychoactif : 1,6%)[4].

 

Quels produits à base de CBD sont accessibles au public ?


La commercialisation de produits pour un usage humain ou animal est strictement encadrée (qu’ils soient cosmétiques, alimentaires, médicaux…) et ceux ne bénéficiant pas d’une autorisation spécifique sont interdits. Avant l’apparition des différentes réglementations, cependant, certains commerçants contournaient ces interdictions en proposant ces produits comme « non-destinés » à l’usage humain (sous l’appellation « pots-pourris », par exemple).


Depuis, différentes réglementations ont été éclaircies ou adoptées, encadrant la vente des produits (cosmétiques, destinés à être fumés, médicaments…) à base de CBD :



Les compléments et denrées alimentaires


Ces produits à base de CBD (par exemple en tisane) ne sont actuellement pas autorisés en Belgique, étant considérés comme des « novel food » par l’Union Européenne, c’est-à-dire des aliments dont la consommation était négligeable voire inexistante avant 1997. Les « novel food » doivent faire l’objet d’une autorisation pour être commercialisés au sein de l’UE, après évaluation de leur dangerosité. Aucune autorisation n’a encore été octroyée à ce jour (5).



Les produits cosmétiques


Les huiles, masques, crèmes… à base de CBD sont autorisés dans le respect de certaines conditions strictes. Ainsi, les extraits et teintures de cannabis sont interdits, à l’exception de ceux obtenus à partir de graines et de feuilles. En théorie, les extraits des sommités florifères de la plante sont interdits. Les autorisations peuvent être délivrées par le SPF Santé publique.



Les produits à base de CBD sous forme de
fleurs séchées à fumer


Ces produits sont reconnus comme « autres tabacs à fumer » par le SPF Finances depuis 2019 et ils sont soumis à la législation en matière de tabac (accises, règles de fabrication, d’emballage…). Depuis cette clarification, la vente de produits à fumer contenant du CBD peut être pratiquée par les commerces vendant habituellement du tabac (librairies, night shops, stations-services…) et non plus seulement par les magasins spécialisés (qui sont compétents pour dispenser des conseils avisés aux usagers). Ces produits étant visuellement et olfactivement similaires à du cannabis illégal, ils peuvent rendre plus compliqué le travail des forces de l’ordre et des travailleurs de terrain (éducateurs, etc.). 



Les produits à base de CBD sous la forme de e-liquides


Ils sont compatibles avec les cigarettes électroniques. Les e-liquides n’entrent pas dans le cadre légal des « autres tabacs à fumer », mais dépendent d’un cadre légal propre. Actuellement, l’évaluation des risques sanitaires liés aux substances présentes dans les e-liquides repose sur les fabricants, importateurs et/ou distributeurs, et seuls les e-liquides contenant de la nicotine doivent respecter une liste officielle de substances interdites (additifs cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques). Les e-liquides contenant du CBD peuvent donc potentiellement contenir des substances dangereuses pour la santé.



Les médicaments à base de CBD


L’ensemble des produits précités ne peuvent être vendus dans un but thérapeutique. Autrement dit, les commençants ne peuvent en vanter les vertus médicales ou thérapeutiques, de quelle que manière que ce soit. Seuls les produits autorisés par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) peuvent bénéficier d’un tel discours.


Actuellement, les seuls médicaments à base de CBD autorisés sont le Sativex® et l’Epidyolex® (le second n’est pas encore commercialisé), délivrés sur prescription médicale et remboursés sous des conditions pour le moment très restreintes. Sont également autorisées les préparations magistrales à base de CBD des pharmaciens et pharmaciennes, sur prescription médicale, mais celles-ci restent onéreuses.

 


Les défis liés à ces produits


A l’exception des médicaments et préparations magistrales, la commercialisation et le succès des produits à base de CBD s’accompagnent notamment d’un défi sanitaire. Il n’existe en effet actuellement pas de réglementation claire permettant d’apporter des garanties aux commerçants et aux usagers sur la composition, la teneur en CBD et THC, et la sûreté des différents produits. De plus, les points de vente, qu’ils soient spécialisés ou non, ne sont pas forcément en mesure de délivrer des conseils de consommation et de prévention (c’est-à-dire quel produit consommer pour quel effet recherché, comment consommer, etc.). Or, ces compétences en conseil et prévention sont tout à fait précieuses au regard de la santé publique.



Le second grand défi concerne les impacts sur le travail policier. En effet, certains produits légaux à base de CBD (en particulier les produits à fumer), dès lors qu’ils ne sont plus scellés dans leur emballage d’origine, ne se distinguent plus des produits illégaux contenant plus de 0,2% de THC. La similitude des produits légaux et illégaux complexifie les contrôles policiers car les taux de THC et de CBD ne peuvent pas être évalués par un simple examen visuel. De plus, la règlementation actuelle ne permet pas à la population de profiter pleinement de la possibilité d’acheter des produits pourtant légaux. En effet, en cas de doute quant à la nature ou à la teneur en THC des produits achetés en magasins, la police peut procéder à des contrôles des clients, voire à des saisies desdits produits en attendant d’en déterminer la nature.



Au-delà de la nécessité de répondre à ces défis, le succès des produits à base de CBD illustre l’intérêt de la population pour ces produits. L’intérêt est certes récréatif (se détendre, découvrir, expérimenter de nouvelles sensations) mais aussi thérapeutique. 




Clémentine STEVENOT

Chargée de projets scientifiques auprès de Eurotox



Source :

Eurotox, Tableau de bord de l'usage de drogues et ses conséquences sanitaires en 2020

https://eurotox.org/2021/04/14/tableaux-de-bord-2020-de-lusage-de-drogues-et-ses-consequences-socio-sanitaires/

 

[1] La limite de 0,2% pourrait monter à 0,3% dans un avenir proche puisque le Parlement européen a voté en faveur d’un tel changement le 23 octobre 2020 ; cette décision devra ensuite être discutée avec le Conseil européen.

[2] Pisanti, S., Malfitano, A.M., Ciaglia, E., Lamberti, A., Ranieri, R., et al., (2017). Cannabidiol: State of the art and new challenges for therapeutic applications. Pharmacology & Therapeutics, 175, 133-150.

[3] Voir EMCDDA (2018). « Usage médical du cannabis et des cannabinoïdes. Questions et réponses à l’intention des décideurs politiques » pour un point sur la littérature scientifique récente.

[4] Enquête du Vif/L’Express sur les attitudes des Belges par rapport au cannabis, réalisée en collaboration avec Eurotox asbl (Van Ruymbeke (2019). Enquête drogues. Le Vif L’express, 18, 35-38).

[5] Toutefois, les graines de chanvre et les huiles de graines de chanvre ne sont pas considérés comme des « novel food », une dérogation peut donc être demandée au SPF Santé publique pour commercialiser des compléments alimentaires à base de ces produits.