Ce site utilise des cookies qui permettent d'optimiser les contenus de Secunews asbl en fonction des statistiques d'audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à ces fins. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

A A A

Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

Peuplant les couloirs des Palais de Justice, l’avocat-plaideur est a priori bien connu du grand public. Il est cependant loin d’assumer cette seule tâche. Plaideur certes, mais également conseiller juridique, administrateur provisoire, curateur de faillite, juge suppléant, médiateur en matière familiale ou encore médiateur de dettes, ses missions sont variées.

Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?

La Constitution belge protège la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Mais cette protection n’est pas absolue ! En effet, dans certaines circonstances, une perquisition ou une visite domiciliaire est autorisée mais uniquement si elle respecte les conditions prévues par la loi. Que vise la notion de domicile ?

Cela peut être difficile pour la victime d'évoquer en détails ce qu'elle a subi, à cause du traumatisme psychique, de la peur, du sentiment de honte ou d'humiliation. Mais la connaissance des divers types de gestes sexuels et des éventuels échanges verbaux entre l'auteur et sa victime, aide à comprendre la motivation qui sous-tend l'acte. 

Quelles sont les obligations liées à l’interdiction générale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, pour les exploitants et clients ? Un rappel pratique tant à l’attention des responsables d'établissements horeca que de leurs clients.