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Dans un article précédent, nous avons évoqué ce que contient la directive R (85) 11 du Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l'Europe, ainsi que l'exposé des motifs qui la sous-tendent. Voyons ce qu'en disent le Comité pour la prévention de la torture et la Convention européenne des Droits de Homme.

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