Le suivi des infractions environnementales en Région bruxelloise
© Pol-Inforevue

Le suivi des infractions environnementales en Région bruxelloise

En Région de Bruxelles-Capitale, les dépôts sauvages de déchets et le non-respect des règles de circulation en forêt peuvent être constatés par différents acteurs et, dans ce cas, sont rarement impunis. C'est le code bruxellois de l’inspection qui organise un régime de répression administrative des infractions environnementales pour pallier l’absence de poursuites pénales. 

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