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Le 18 mars 2020, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur a pris des mesures de confinement pour faire face à l’épidémie de coronavirus en Belgique. Un rappel de ces mesures contraignantes et les sanctions prévues pour les personnes qui ne les respecteraient pas.

 

 

Mesures dont le non-respect fait l’objet de sanctions

 

Mesures propres au commerce en général

 

La première mesure faisant l’objet d’une sanction est la mesure relative à la fermeture des commerces. Ainsi, tous les commerces doivent être fermés.

 

Peuvent quand même rester ouverts :

 

- les magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit

- les magasins d'alimentation pour animaux

- les pharmacies

- les librairies

- les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles

 

Entre les personnes, les dispositions ministérielles imposent impérativement le maintien d'une distance d'1,5 mètre dans l’ensemble des activités encore autorisées.

 

La manière d’accéder aux magasins d’alimentation est également règlementée. Ainsi les gérants de magasin doivent limiter à maximum 1 client par 10 mètres carrés pendant une période de maximum 30 minutes. Les soldes sont interdites pendant cette période de crise. Dans la mesure du possible, le client devra se rendre seul au magasin.

 

Les magasins d'alimentation ne peuvent être ouverts que de 7h à 22 h. Les magasins de nuit devront être fermés à 22 heures.

 

Le Gouvernement belge a décidé d’interdire le déroulement des marchés pour des raisons évidentes, toutefois, les échoppes indispensables à l'approvisionnement alimentaire des zones ne disposant pas d'infrastructures commerciales alimentaires peuvent toujours être ouvertes. Les établissements horeca doivent fermer (sauf pour la livraison et les repas à emporter) et rentrer leur mobilier de terrasse.

 

Mesures propres aux personnes

 

Sont interdits, tous les rassemblements, les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, les excursions scolaires et les activités dans le cadre de mouvements de jeunesse sur le territoire national et les activités des cérémonies religieuses.

 

Certaines activités restent autorisées comme les activités en cercle intime ou familial et les cérémonies funéraires.

 

Les promenades en extérieur avec les membres de la famille vivant sous le même toit en compagnie d'une autre personne sont aussi permises. De même, l'exercice d'une activité physique individuelle ou avec les membres de sa famille vivant sous le même toit ou avec toujours le même ami, et moyennant le respect d'une distance d'au moins 1,5 mètre entre chaque personne est autorisée.

 

Mesures de confinement

 

En dehors des cas prévus au point précédent, l’arrêté ministériel prévoit qu’il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes uniquement.

 

L’on peut toujours se rendre dans les commerces ouverts, accéder aux bancontact et aux soins médicaux.

 

Il reste aussi permis de sortir en vue d’aider et soigner les personnes âgées, les mineurs, les personnes en situation d'handicap ou vulnérables.

 

Quelles sanctions?

 

L’arrêté du 18 mars 2020 prévoyant toutes ces mesures renvoie à la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile pour sanctionner les infractions à tous les comportements que nous venons d’énumérer.

 

Plus spécifiquement, ces comportements seront sanctionnés comme le prévoit l’article 187 de cette loi, à savoir par un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de vingt-six à cinq cents euros (multiplié par les décimes additionnels), ou d'une de ces peines seulement. Le montant actuel est donc de 208 à 4000 euros selon ce que décidera le juge.

 

Une exécution forcée des mesures pourra être ordonnée par le ministre ou, le cas échéant, le bourgmestre ou le commandant de zone de secours et ce, aux frais des réfractaires ou des défaillants.

 

 

Le cas particulier du travail

 

Les déplacements professionnels sont également permis. Cependant, le travail à domicile ou homeworking est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.


Si un employé n’est pas en mesure de faire du homeworking au vu de sa fonction, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, dont fait partie le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne.

 

Pour toutes les entreprises non essentielles, si le homeworking et les mesures de distanciation entre les employés ne sont pas possibles, la fermeture est imposée.

 

Pour ces entreprises, en cas de non-respect des mesures de distanciation sociale, un premier constat sera dressé. Si, à la suite de ce constat, l’entreprise ne respecte pas à nouveau les règles, une mesure de fermeture sera imposée.

 

 

Christian ARNOULD

Commissaire divisionnaire er

 

Sources :


Arrêté du 18 mars 2020


Loi sur la protection civile