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L’affairement des organisations criminelles dans le sillage de l’épidémie du Covid-19 est à la mesure des nouvelles opportunités : systèmes bancaires en ligne vulnérables, entreprises en difficulté, sociétés écrans pour investir et blanchir l’argent, etc. La réponse des institutions européennes et d'EUROPOL.

 

 

Les opportunités criminelles : système bancaire et entreprises vulnérables



La crise économique générée par l’épidémie du Covid-19 favorise le développement de la criminalité. En bref, l’office européen de police identifie trois étapes : l’effet d’aubaine du confinement pour les criminels au début de la crise sanitaire, l’émergence de nouvelles opportunités au moment du déconfinement et enfin une extension des activités criminelles avec la crise économique.


D’une part, les groupes criminels entendent exploiter les vulnérabilités de certaines entreprises fortement touchées par la crise, comme celles du secteur hôtelier en multipliant les prêts usuraires, l'extorsion, le racket et la corruption. D’un autre côté, ces groupes envisagent de tirer parti des jeunes affectés par le chômage pour les employer à dessein.


Concernant les banques en ligne, la numérisation croissante et l'interaction moins directe avec les clients affaiblissent les procédures de connaissance de ces derniers (KYC) avec à la clé, la vulnérabilité des services financiers face à diverses activités criminelles, notamment la fraude bancaire en ligne.



Il en est de même concernant le blanchiment de l’argent du crime. L’office de La Haye note qu’il existe des entraves importantes à l’obligation de KYC. C’est le cas des sociétés écrans qui empêchent cette identification et par là, constituent un outil d'anonymisation efficace pour les organisations criminelles.

 


Les modes opératoires courants



Selon Europol, les incitants économiques proposés à la suite de la pandémie COVID-19 sont la cible des criminels qui cherchent à frauder les fonds publics : offres d'investissement frauduleuses dans des entreprises fabriquant des produits d'hygiène et de santé tels que des masques et autres équipements de protection individuelle, sociétés-écrans exploitées pour obtenir les ressources correspondant aux investissements, etc. Les enquêtes précédentes montrent que les systèmes de fraude à l'investissement peuvent générer des profits de centaines de millions d'euros par an et sont généralement exploités par des réseaux de 10 à 20 suspects.



Un certain nombre de secteurs plus touchés par les conditions économiques négatives, comme la construction, l'hôtellerie, les voyages et le tourisme sont devenues plus vulnérables à l'infiltration ou à la prise de contrôle par des criminels. Les difficultés d'accès à des prêts en période de récession poussent ces entreprises à recourir à des services financiers non réglementés, qui opèrent de plus en plus en ligne en tant que banques ou prêteurs non agréés, offrant différents types de prêts et, dans certains cas, escroquant leurs clients. Le manque de capitaux accessibles ouvre aussi potentiellement aux entreprises et aux particuliers en difficulté la possibilité d'investir des fonds provenant d'activités criminelles.


A titre d’exemple, Europol a soutenu une enquête espagnole visant un transfert de devises fiduciaires vers des actifs virtuels. L’argent ainsi blanchi en une année correspond à 9 millions d'euros. Parmi les modes opératoires utilisés figure le schtroumpfage : dissimulation de la provenance d'argent illégal et réinvestissement corrélatif de cet argent au sein d’activités légales sous forme de fractionnement de l’argent criminel en petites sommes ensuite injectées dans le système financier.




Renforcer les expertises, le cadre juridique et les coordinations



Europol a créé un centre européen spécialisé dénommé EFECC (European Financial and Economic Crime Centre), qui est composé de 65 experts et analystes internationaux. Il renforcera les capacités de l’office pour appuyer le travail des services de police des États membres au moment où la criminalité économique financière se complexifie.



La Commission européenne a également remis un rapport sur la confiscation des avoirs d’origine criminelle visant à renforcer le socle des régimes nationaux dans ce domaine. Elle n’exclut pas à l’avenir le relèvement de ce socle, à travers la présentation d’un nouveau texte de loi. 



Lors de leur rencontre du mois de juin, les vingt-sept ministres de l’Intérieur européen notent un volume et une sophistication grandissante des fraudes, une rapidité des progrès technologiques ainsi qu’une ingéniosité des organisations criminelles désireuses d’exploiter les failles du système.


Ils préconisent par conséquent de renforcer le cadre juridique sur la confiscation, écho à la proposition de la Commission, d’interconnecter les registres nationaux de comptes bancaires (obligation faite aux Etats de se doter de tels registres dans un texte antérieur), et enfin de mettre en place à l'échelle européenne un mécanisme de coordination pour faciliter le travail transfrontalier des cellules de renseignement financier (en Belgique, la cellule de traitement des informations financières face au blanchiment - CTIF).




Pierre BERTHELET

Docteur en droit public, Chercheur associé à l’Université de Grenoble et auprès de la Gendarmerie française

Auteur du site Sécurité intérieure  




Rapport d’Europol du mois de mai 2020

 

Rapport du Conseil des ministres de l’Intérieur du mois de juin 2020

 

EFECC