Autorités communales : quels pouvoirs de police administrative ?
© Patrick Decorte

Autorités communales : quels pouvoirs de police administrative ?

Premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance, la commune exerce les compétences de police administrative générale liées à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Quelles sont les prérogatives des autorités communales en la matière ?

 

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