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Premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance, la commune exerce les compétences de police administrative générale liée à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Quelles sont les prérogatives des autorités communales en la matière ?

 

 

Un guide de bonnes pratiques locales 


L’Union des Villes et Communes de Wallonie, met à disposition un guide pour les bonnes pratiques au sein des institutions locales, guide appelé Focus sur la commune. Ce guide est composé aujourd'hui de 174 fiches pour une bonne gestion communale et il est mis à jour annuellement. Ce recueil de fiches, claires et concises, est le fruit d’une solide expertise et constitue une aide essentielle pour les élus locaux.

 

Tous les domaines y sont abordés : les finances locales, la responsabilité civile et pénale des communes, de leurs mandataires et de leurs agents, les marchés publics, les nouvelles technologies, l’aménagement du territoire, le logement, l’environnement, la mobilité, l’énergie,… Et bien évidemment, les questions relatives à la sécurité et aux trois piliers qui la soutiennent : la police administrative, le maintien de l’ordre et la prévention. 

 

 

La police administrative

 

La police administrative est une première garantie du maintien de l'ordre public dans une commune. Il s'agit d'une compétence attribuée aux municipalités dans le but de maintien de l'ordre et plus particulièrement de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Elle relève des prérogatives de trois acteurs : le Conseil communal, le Bourgmestre et, dans une moindre mesure, le Collège communal.

 

Le Conseil communal

 

Le conseil communal est chargé de prendre les ordonnances ou règlements de police administrative, c’est-à-dire les règlements de portée générale, valables pour tous ou pour une catégorie bien déterminée de personnes et sur tout le territoire de la commune ou sur une partie bien définie de celui-ci.

 

Par ce type de règlement, le conseil communal peut par exemple interdire aux citoyens de tondre leurs pelouses le dimanche ou de faire usage d'engins à moteur le week-end et ce, en vue de préserver la tranquillité publique.

 

Le Bourgmestre

 

Le Bourgmestre peut quant à lui, peut prendre des mesures ponctuelles, applicables à une seule personne ou à un nombre restreint de personnes, qui s’appliqueront en un endroit bien précis de la commune (là où le trouble se produit ou risque de se produire) et pour une durée déterminée ou déterminable.

 

Ces mesures sont appelées des arrêtés de police. Le Bourgmestre d'une commune peut prendre des arrêtés dans diverses matières qui touchent à l'ordre public.

Ces arrêtés peuvent viser, à titre d'exemple, la fermeture provisoire d'un établissement accessible au public et dont l'installation électrique est trop dangereuse. Ils peuvent également viser la démolition d'un immeuble menaçant de s'effondrer sur la voie publique ou encore, l'obligation de mettre en place des mesures de nature à éviter les coulées boueuses aux abords d'une voirie.

On le voit, la notion d'ordre public est très vaste. Toute mesure en lien avec la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique peut être envisagée pour autant qu'elle soit toujours proportionnée au trouble ou au danger que l'on entend éviter.

 

Le Collège communal

 

Le collège communal est enfin compétent pour adopter des ordonnances de police temporaires de circulation routière, lorsqu’il s’agit de régler une situation ponctuelle, comme par exemple l’organisation d’une journée sans voiture. Ce type de mesure est bien limité à la matière de la circulation routière. 

 

Le Collège peut également parfois prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de certaines prescriptions d’ordonnances de police (proposées par le Conseil communal). Il ne peut prononcer ce type de sanction que lorsque l'ordonnance ou règlement de police le prévoit expressément. Les sanctions administratives communales qui peuvent être infligées par le Collège sont :


- la suspension ou le retrait administratif d'une autorisation ou d'une permission délivrée par la commune

- la fermeture administrative d'un établissement à titre temporaire ou définitif


La police des spectacles appartient également au Collège qui peut, dans des circonstances extraordinaires, interdire toute représentation pour assurer le maintien de la tranquillité publique.



Sanctions administratives

 

Rappelons enfin que le conseil communal a le choix, dans ses règlements ou ordonnances de police, d'opter pour une amende administrative au titre de sanction. C'est alors un fonctionnaire sanctionnateur qui doit être désigné pour infliger une amende administrative qui peut s'élever à 375 euros et ce, à l'issue d'une procédure définie par la loi.

 

 

Lien utile : Focus sur la commune - UVCW


Voir aussi:

La police des spectacles


Les pouvoirs du Bourgmestre en matière de fermeture d'établissements


Chiens dangereux: pouvoirs du Bourgmestre


Le Bourgmestre : quels pouvoirs en maintien de l'ordre public ?

Le maintien de l’ordre public par les communes

Police générale vs polices spéciales : comment décide l’autorité communale ?





Pierre PERSOON 
Licencié en histoire, DES criminologie


Ambre VASSART
Juriste spécialisée en droit administratif
Conseillère Union des Villes et Communes de Wallonie