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Perruches, reptiles, mygales ... Les animaux exotiques dans les foyers posent la question de leur bien-être et la sécurité du voisinage. En Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale, un cadre légal prévoit les conditions de détention et parfois un permis d’environnement pour ces nouveaux animaux de compagnie.

 



Les animaux qui peuvent être détenus



Il faut tout d’abord savoir qu’on ne peut posséder n’importe quel animal. Pour les mammifères, il existe une liste positive des animaux qui peuvent être détenus tant en Wallonie [1] qu’en Région de Bruxelles-Capitale. Il en découle que la détention de mammifères non visés dans cette liste est en principe interdite.

Il n’existe pas encore de liste comparable pour les oiseaux et les reptiles mais il faut savoir que la détention de plusieurs espèces protégées est interdite, notamment tous les oiseaux vivant à l’état naturel sur le territoire européen conformément aux articles 2 et 3 de la loi sur la conservation de la nature pour la Wallonie [2] et l’article 68 de de l’ordonnance relative à la conservation de la nature pour la Région de Bruxelles-Capitale [3].



Déclaration ou permis d’environnement en Wallonie en fonction de l’espèce et du nombre


En Région wallonne la détention d’animaux exotiques à titre privé est spécifiquement visée dans la liste des activités classées qui nécessitent soit une déclaration environnementale soit un permis d’environnement.

En résumé la détention d’un animal exotique est soumise à permis d’environnement de classe 2 si l’animal est visé à l'annexe V de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 [4] ou appartient à une espèce visée à l’annexe A du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce [5]. Sont notamment visées de nombreuses espèces de cacatoès, d’ara ou de perruche ainsi que les boas, le python molure ou encore les mygales.

Si l’animal exotique n’est pas visé dans les listes ci-dessus, sa détention nécessitera néanmoins une déclaration environnementale, à l'exception des poissons, des amphibiens, des reptiles, des oiseaux et des invertébrés.


Outre les conditions particulières de détention qui pourront être imposées dans le permis, le détenteur d’un animal exotique devra respecter les conditions intégrales fixées dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 [6] s’il est soumis à déclaration environnementale ou les conditions sectorielles fixées dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 [7] s’il est soumis à permis d’environnement.



Formalités liées au nombre et à la taille des animaux à Bruxelles



En Région de Bruxelles-Capitale la détention d’animaux exotiques n’est pas spécifiquement visée dans la liste des activités soumises à déclaration ou à permis d’environnement [8]. C’est le nombre et la taille des animaux qui est pris en compte pour déterminer si une formalité est à accomplir ou non.

 

Ainsi, il faut une déclaration préalable à partir de 6 à 30 petits sujets (ex : un chien ou un chat) ou 1 grand sujet (ex : un cheval). A partir de 31 petits sujets ou de deux grands sujets, un permis d’environnement est requis [9].

 

Cela ne concerne toutefois pas les oiseaux visés à la rubrique 115 de la liste précitée ainsi que les ruches et les poissons.  On constate donc qu’en principe la détention d’un animal exotique de petite taille n’est pas soumise à permis ou à déclaration. Précisons toutefois que le règlement communal de votre commune peut prévoir une formalité spécifique pour la détention de tels animaux.

 

Pour les aspects pratiques, il convient de préciser que tant en Wallonie qu’en Région de Bruxelles-Capitale, la déclaration ou la demande de permis d’environnement doit être introduite auprès de l’administration communale.




Ne pas oublier les obligations du permis de détention !



Pour terminer, on précisera que l’article 6 du nouveau code wallon relatif au bien-être animal entré en vigueur le 1er janvier 2019, stipule qu’un permis est nécessaire pour détenir un animal, sachant que toute personne majeure le détient de plein droit sans avoir à effectuer de démarche. Ce permis de détention n’est pas à confondre avec le permis d’environnement et se cumule avec celui-ci. Le permis de détention peut être retiré en cas d’infraction à la réglementation relative au bien-être animal, par exemple en cas de maltraitance ou d’absence de soins appropriés.



Arnaud RANSY
Juriste, Conseiller à l’Union des Villes et communes de Wallonie

 

[1] http://environnement.wallonie.be/legis/bienetreanimal/bienetre064.html

[2] http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/cons001.htm

[3] http://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-01-mars-2012_n2012031122.html

[4] http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe006bis.htm

[5] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1997R0338:20100815:FR:PDF

[6] http://environnement.wallonie.be/legis/pe/peintegr043.htm

[7]http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pesect072.html

[8] http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=IC_LIST

[9] https://environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/info-permis-denvironnement