A A A

Le fonctionnement de la cour d’assises a fait l’objet de beaucoup de débats et il a même été question de supprimer le jury populaire composé de jurés. Mais quel est leur rôle dans la décision sur la culpabilité et la fixation de la peine ?

 

La lecture de cet article est réservée aux utilisateurs de SecuNews.be Veuillez cliquez ici pour souscrire à un abonnement.