A A A

Si un chien aboie de temps en temps, ce n'est pas très grave, mais que peut faire la police, les inspecteurs communaux et de Bruxelles Environnement si ces aboiements sont incessants et si aucune solution amiable ne peut être trouvée ?

         


Mesures à prendre rapidement



Diverses possibilités existent en fonction du moment où les nuisances se produisent. L'équipe d'intervention de la police peut se rendre à l'adresse du plaignant pour évaluer l'impact exact du bruit. Dans le cas de plaintes pour tapage nocturne, notamment lorsque des aboiements excessifs ont lieu après le coucher du soleil[1], il est particulièrement important de procéder à des constatations qualitatives et auditives au domicile du plaignant. Cela permet de répondre à des questions telles que : les aboiements sont-ils effectivement perceptibles dans l'habitation du plaignant, à quelle intensité, pendant combien de temps et à quelle fréquence ?

Sur base de leurs constatations, les policiers décideront de tenter une conciliation ou, lorsque les nuisances sonores sont indéniables, de rédiger un procès-verbal pour tapage nocturne. Il s'agit d'une infraction mixte légère. En d'autres termes, si le parquet ne poursuit pas le dossier et si la commune a intégré l’infraction dans son règlement général de police, le fonctionnaire sanctionnateur de la commune devient compétent pour poursuivre. Ce dernier peut alors infliger une amende administrative.


Si les aboiements en question ont lieu en journée, la police peut vérifier si les règlements communaux sanctionnent les nuisances occasionnées par les animaux en journée. Sur la base de leur rapport administratif, le fonctionnaire sanctionnateur pourra alors prononcer une sanction administrative communale classique (SAC).

Si les amendes successives sont inopérantes et que les nuisances perdurent, l'équipe d'intervention dispose encore de deux options : une procédure civile (voir ci-après) ou informer le bourgmestre par un rapport administratif détaillé.

Sur base de l'article 135 § 2 de la Nouvelle loi communale, le bourgmestre peut en effet imposer certaines mesures au propriétaire du chien s’il constate un trouble suffisamment important. Celles-ci peuvent aller de l'interdiction de laisser son ou ses chiens à l’extérieur après une certaine heure à l'obligation d’équiper leur niche d'une isolation acoustique.


A Bruxelles, il existe des niveaux sonores à respecter fixés dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;


Une plainte peut également être déposée à Bruxelles Environnement afin que des mesures de bruit soient effectuées chez le plaignant.


Par ailleurs, l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain sanctionne également le fait de faire preuve d'un comportement anormalement bruyant ou de ne pas faire obstacle à un comportement de même nature des personnes ou animaux placés sous sa responsabilité.


Une infraction à ces dispositions peut être constatée par les inspecteurs communaux et de Bruxelles Environnement ainsi que par les policiers.

En cas d’infraction, le maître du chien bruyant risque des poursuites pénales ou une amende administrative alternative en vertu du Code du 25/03/1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale.




Procédure civile devant le juge de paix


La procédure civile, lorsque le plaignant s'adresse au juge de paix, est une approche plus classique basée sur la théorie des troubles de voisinage. Le juge convoquera d'abord les deux parties, dans une tentative de conciliation. À défaut d’un résultat, une procédure au fond suivra.

Lors de l'audience, le juge de paix déterminera si l’équilibre entre le droit d’utiliser et de jouir de son habitation, d’une part, et le trouble anormal causé par le voisinage, d’autre part, n’est pas rompu. Dans son appréciation, le magistrat tiendra notamment compte des moments de contrariété, mais également de la fréquence et de l’intensité des nuisances sonores.


Si le juge estime que le propriétaire du chien porte atteinte à cet équilibre, ce propriétaire sera tenu à des réparations. Le juge peut imposer diverses mesures à cette fin :

- Le responsable des nuisances sonores excessives peut être amené à indemniser le plaignant en guise de compensation ;

- Le responsable peut être obligé de rembourser les frais liés aux mesures compensatoires prises par le plaignant pour ramener le désagrément à un niveau normal ;

- Le juge peut également ordonner la suppression du dommage ou obliger le responsable de prendre des mesures qui réduisent la nuisance excessive à un niveau normal, de manière à permettre de restaurer l'utilisation et la jouissance normales et équilibrées de l'habitation.



La nuisance a-t-elle un lien avec le bien-être animal ?



En cas d'intervention pour nuisances sonores occasionnées par des aboiements de chiens, il incombe également à l'équipe d'intervention d'en rechercher la cause sous-jacente. Il est possible que le propriétaire des chiens ou la personne qui s'en occupe ne respecte pas la loi relative à la protection et au bien-être des animaux[2].

On constate en effet régulièrement qu’un chien aboie de manière excessive lorsqu’il est victime de souffrances ou ne reçoit pas les soins indispensables à son bien-être.

L’article 1 de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux indique :

Un animal est un être vivant doué de sensibilité, de propres intérêts et d'une propre dignité, qui bénéficie d'une protection particulière.
Nul ne peut se livrer, sauf pour des raisons de force majeure, à des actes non visés par la présente loi, qui ont pour conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances.



L'article 4 prévoit en 1er paragraphe :

Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication.


Et dans le second paragraphe :

Aucune personne qui détient un animal, en prend soin, ou doit en prendre soin, ne peut entraver sa liberté de mouvement au point de l'exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables. Un animal habituellement ou continuellement attaché ou enfermé doit pouvoir disposer de suffisamment d'espace et de mobilité, conformément à des besoins physiologiques et éthologiques.

Il est évident qu'un jeune labrador, enfermé toute la journée dans une cage par son maître qui est parti travailler, réagira très probablement en aboyant vivement. Mais il existe aussi des cas plus graves de chiens qui pleurent après la énième maltraitance de la part de leur maître ou qui souffrent de douleurs inutiles à la suite d'une affection non traitée.


En cas d'infraction à la loi relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 34 :  

Les membres de la police fédérale et des polices locales ;

Les agents de l’Institut chargés de la surveillance visés à l’article 5, § 1 du Code d’inspection, de prévention, de constatation et de répression des infractions environnementales et de la responsabilité environnementale ; et

Les agents communaux chargés de la surveillance visés à l’article 5, § 4 du Code d’inspection, de prévention, de constatation et de répression des infractions environnementales et de la responsabilité environnementale, dans les limites territoriales de la commune à laquelle ils appartiennent


peuvent intervenir et décider de manière autonome de procéder à la saisie administrative du chien ou d’imposer des mesures au propriétaire afin que le chien soit traité correctement. 



Le permis d'environnement est-il d'application ?


Enfin, les inspecteurs doivent également vérifier le nombre de chiens présents dans la maison ou sur la propriété. À partir de 5 chiens, le propriétaire doit déposer une déclaration auprès de la commune et à partir de 31 chiens, il doit obtenir un permis d’environnement. Par conséquent, le propriétaire du chien doit répondre du respect des conditions environnementales, dont notamment la réduction des nuisances. Si les aboiements des chiens continuent à déranger le voisinage, la police pourra rédiger un procès-verbal à charge du propriétaire et celui-ci risque de payer une note élevée.




Nous l’avons vu, les nuisances sonores occasionnées par les aboiements de chiens peuvent avoir de multiples origines et les intervenants en tiendront compte pour procéder de manière adéquate. Ils peuvent en effet agir d’initiative en dressant un procès-verbal, un rapport administratif ou encore en renvoyant les parties à une procédure civile pour rétablir la tranquillité du voisinage.



Alain PEETERS
Premier Inspecteur principal

Ambre VASSART
Juriste à l’Union des Villes et communes de Wallonie


Christian ARNOULD

Commissaire divisionnaire er


Sources :

https://environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal

http://www.infobruit.brussels/fr/voisins/comportement-voisins-et-animaux?set_language=fr

https://environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-pratique-du-permis-denvironnement/comment-et-ou-introduire-votre-0


Voir aussi:

Vous êtes témoin de maltraitance animale, que pouvez-vous faire ?

Chiens dangereux : quelles mesures peut prendre le Bourgmestre ?

Un chien ou un chat à la maison : quelles sont mes obligations ?




[1] Conformément à l'article 478 du Code pénal, la « nuit » constitue la période entre le coucher et le lever du soleil. Selon la doctrine, la « nuit » doit répondre à deux conditions : il doit faire suffisamment sombre et elle s'étend sur une période pendant laquelle les gens dorment habituellement. Cette période dépend donc des saisons.

[2] https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1986081434&table_name=loi