Ce site utilise des cookies qui permettent d'optimiser les contenus de Secunews asbl en fonction des statistiques d'audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à ces fins. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

A A A

La force probante des procès-verbaux en matière de circulation est un sujet souvent abordé mais rarement bien cerné par la plupart d’entre nous. En définitive, les procès-verbaux rédigés par les policiers ont soit une valeur d’information, soit s’imposent jusqu’à preuve du contraire. Voyons dans quelle mesure le constat d’une infraction peut revêtir un caractère particulier, à savoir la force probante, et surtout, en quoi consiste cette dernière.

  

La lecture de cet article est réservée aux utilisateurs de SecuNews.be Veuillez cliquez ici pour souscrire à un abonnement.