FR 
NL 
Dans le code de la route, la notion de véhicule d'intervention urgente prioritaire est liée à l'autorisation d'être équipé (et d'utiliser) un ou des gyrophares bleus et un avertisseur sonore spécial. De quels véhicules s'agit-il en définitive ?
Le Code de la route n’a pas défini ou énuméré explicitement les véhicules d'intervention urgente prioritaires mais l'article 37 précise néanmoins les règles d'utilisation de feux bleus clignotants. Par contre, l’article 28 §2.1 c) 4 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, détermine quant à lui, les véhicules équipés de feux bleus qui peuvent circuler. La liste de ces véhicules prioritaires est par conséquent limitative.
Quels sont les véhicules prioritaires ?
Outre les :
véhicules des services de police (banalisés ou non),
les véhicules de lutte contre l’incendie
les ambulances du service 100 comme les ambulances privées (destinées et équipées spécifiquement pour le transport de malades ou de blessés),
Un certain nombre d'autres véhicules sont considérés comme prioritaires et ce, sans aucune distinction ou hiérarchisation entre eux.
C’est notamment le cas des véhicules :
• de la protection civile,
• non banalisés de la police militaire,
• des services d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs (SEDEE) de la Défense,
• du SPF Justice utilisés pour le transport des détenus et pour le Ministère public,
• non banalisés des douanes et accises,
• le véhicule de service des gouverneurs de province,
• non-banalisés des services d’inspection des régions et des sociétés de transport en commun chargés de contrôles routiers,
• du service de sécurité des chemins de fer et de secours d'Infrabel,
• de secours en cas d’incident grave occasionné par l’eau, le gaz, l’électricité ou des matières radioactives ;
Les motos de la police peuvent aussi être équipées de feux et catadioptres spéciaux, de même que les cyclomoteurs.
Il faut également tenir compte
Ne sont pas versés dans la catégorie des véhicules prioritaires, les véhicules personnels des médecins même s’ils se déplacent pour une urgence, les véhicules particuliers pour les soins à domicile, les véhicules accompagnés par les véhicules prioritaires (transports de fonds, etc.) et les véhicules équipés comme un véhicule d’urgence médical sans être une ambulance.
Sont néanmoins considérés comme ambulance, les véhicules des services d’A.M.U. (Aide Médicale urgente) spécialement équipés pour transporter sur le lieu d’un accident une équipe médicale ainsi que son matériel.
A titre exceptionnel, le Ministre de la Mobilité et des Transports peut autoriser d’autres véhicules répondant à certains critères, à être équipés d’un ou plusieurs feux bleus clignotants et d’un signal sonore spécial. Cette dérogation est limitée dans le temps et à des missions bien précises. En cas d’abus, son retrait n’est pas prévu.
Francis DEOM
Commissaire divisionnaire er
Lire aussi :
Véhicules prioritaires : utilisation du feu bleu et de l’avertisseur sonore spécial
Véhicules prioritaires : franchir un feu rouge et dépasser la limitation de vitesse
Céder le passage aux véhicules prioritaires : comment réagir ?
Puis-je suivre un véhicule prioritaire vers un hôpital ?
Véhicules prioritaires : recommandations pour une meilleure sécurité
Sources :
https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/reglement-technique-des-vehicules/300-art28b
https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/207-art37
Dernière révision 16/05/2022