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Afin de réaliser des économies, certains sont tentés de frauder et de ralentir le débit de leurs compteurs d’électricité et de gaz pour diminuer leur consommation. Outre les risques d'incendie, cette fraude peut coûter très cher.
Bricoler pour frauder les compteurs ?
Les compteurs sont des moyens mécaniques qui se mettent en mouvement pour compter le courant ou le volume de gaz parcourant la conduite. Bloquer ce système mécanique pour frauder nécessite donc un bricolage pas trop compliqué mais qui sera toujours visible et très souvent irréversible.
Un autre moyen consiste à détourner l’alimentation qui part vers le compteur par une dérivation en direct sur l’installation de la maison.
Ces interventions sont évidemment apparentes et peuvent être observées par toute personne qui entre dans la maison. Le fraudeur part néanmoins du principe que son domicile est privé et il se croit a priori à l’abri de tout constat. Il oublie ou ignore que le fournisseur a la possibilité de détecter les fraudes à distance et de poursuivre les auteurs.
La fraude est facilement détectée
En détectant une variation de débit inhabituelle dans le quartier et/ou dans l’habitation, le fournisseur peut rapidement se rendre compte de l’anomalie et localiser la fraude.
Il est alors en droit de demander une visite domiciliaire, même impromptue, mais pas de l’imposer. En cas d’indices manifestes de détournement, que ce soit par la présence d’un dispositif ou des constatations démontrant que l’installation a été trafiquée, le fournisseur est en droit d’établir une facturation des montants indûment économisés.
Comme il est interdit de modifier une installation électrique ou de gaz sans autorisation, toute trace de modification ainsi que l’absence des scellés sur une armoire de compteur peuvent être assimilées à un indice de fraude.
Bricoler sur une installation d’énergie augmente toujours le risque d’accident (souvent un incendie). A cette occasion, les éventuelles preuves de ce travail peuvent être produites pour démontrer l’implication de l’occupant, avec toutes les suites financières et pénales qui y sont liées.
Quelles sont les suites ?
Le fournisseur d’énergie appliquera alors les règles définies dans les conditions générales qui le lient avec le consommateur. Non seulement il est en droit de réclamer les frais de remise en ordre de l’installation mais aussi les frais administratifs et la facture des consommations estimées sur base d’une période d’infraction qui peut remonter à plusieurs années. Il en coûte souvent plusieurs milliers d’euros.
Généralement, les faits sont constatés par un service de police qui dresse un procès-verbal transmis au parquet. En cas de citation devant une juridiction pénale, le juge peut sanctionner les faits par une amende et/ou une peine d’emprisonnement. En outre, cette décision peut aussi être inscrite au casier judiciaire.
Autant savoir
Bricoler un compteur d’énergie est un vol manifeste. Le fait que cela soit réalisé dans le domicile privé n’est pas une garantie de non-détection de la fraude et les suites peuvent en être très conséquentes.
Ce montage illicite n’est pas conforme aux règles de sécurité et il peut même générer un risque aggravé en cas de sinistre ou causer le sinistre lui-même. Dans ce cas, la compagnie d’assurance concernée pourrait se retourner contre le contrevenant.
Ajoutons que les consommations d’énergie non payées ne sont pas prises en charge par le fournisseur : celui-ci répartira les montants impayés sur les factures de tous les consommateurs. Ces derniers devront donc débourser des suppléments ne leur incombant pas.
Jean-Paul CHARLIER
Commandant des services d’incendie er
Sources :
https://www.killmybill.be/fr/energie/compteur/trafiquer
https://www.rtbf.be/article/fraude-et-manipulation-des-compteurs-de-gaz-et-delectricite-des-controles-sont-mis-en-place-11149733