Une nouvelle période d’amnistie pour la déclaration d’armes à feu
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Une nouvelle période d’amnistie pour la déclaration d’armes à feu

Afin de renforcer la lutte contre la détention illégale d’armes à feu, le législateur vient, en date du 7 janvier 2018, de modifier la loi sur les armes du 8 juin 2006. Les personnes qui détiennent encore illégalement des armes à feu soumises à autorisation disposent d’un nouveau délai pour les déclarer et ainsi éviter des poursuites judiciaires.


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