Lorsqu'une personne fait l’objet d’une arrestation judiciaire, pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Qui peut procéder à l’arrestation et quelle autorité doit être avisée ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Le détenu qui obtient une libération anticipée doit respecter un certain nombre de conditions. Mais qui est chargé de contrôler leur respect ? Et que se passe-t-il si la personne libérée ne tient pas ses engagements ? Peut-elle par ailleurs obtenir de l’aide durant cette libération ?
Lorsqu’une personne commet une infraction en flagrant délit, fait l’objet d’un mandat d’arrêt, d’un mandat d’amener ou d’une ordonnance de capture, elle peut être privée de sa liberté sur le plan judiciaire. Explications.