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Environnement

Les réglementations/législations en matière d’environnement, santé et hygiène, ainsi que la prévention et la répression de la criminalité et des nuisances (bruits, déchets clandestins, etc.).

  • Le lâcher de lanternes célestes en toute sécurité

    Très populaires en Chine et en Thaïlande, les lanternes célestes sont également utilisées dans nos pays européens lors des fêtes de fin d’année. Ce n'est pas sans danger et il faut respecter la règlementation locale en la matière, le lâcher de lanternes est notamment interdit en Flandre et dans certaines communes wallonnes et bruxelloises.

  • Permis d’environnement en Région bruxelloise … une obligation à ne pas négliger !

    Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son

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  • Le Bourgmestre : quels pouvoirs en maintien de l'ordre public ?

    Face à un trouble à l'ordre public particulier comme par exemple des tapages nocturnes répétés, un mur manquant de s'effondrer ou encore une habitation insalubre, que peut faire l'autorité communale ? Quels sont les pouvoirs de police administrative du Bourgmestre ?

  • Incident nucléaire : les plans d’urgence à charge des autorités locales et collectivités

    Le nouveau Plan d’urgence national nucléaire et radiologique pose un cadre de référence qui doit permettre de gérer le plus efficacement possible les interventions en cas de risque nucléaire. Pour son opérationnalisation, quels plans et procédures incombent aux autorités locales, fédérales et régionales ainsi qu’aux différents intervenants dans la gestion de

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  • Bars à chicha : quelles règles applicables ?

    Ces dernières années ont vu fleurir un certain nombre de ces nouveaux commerces que sont les bars à chicha. Il s’agit de débits de boissons qui proposent notamment de fumer le narguilé, à savoir des pipes à eau permettant de fumer du tabac préparé et aromatisé à cet effet. Toutefois, des règles encadrent ces commerces. Voyons de quoi il s’agit.

  • La dynamique d’un partenariat local de prévention

    Depuis une vingtaine d'années, les partenariats locaux de prévention (PLP) prennent progressivement pied dans bon nombre de communes belges, à l’initiative d’habitants ou commerçants soucieux d’une plus grande solidarité au sein d’un quartier et d’une collaboration plus efficace avec la police locale. Comment fonctionnent en pratique ces

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  • Tapage nocturne, musique ou bruits d’entreprises excessifs : quelles règles ?

    Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des

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  • Les sanctions administratives communales : à quoi s'attendre exactement ?

    Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle

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  • Les sanctions administratives communales : de l'amende aux sanctions alternatives

    Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

  • Les sanctions administratives communales : tour d'horizon d'un outil de justice local

    La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de réprimer certains comportements par des sanctions dites administratives. Quelles infractions sont concernées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon d'un outil de justice local.

  • Identification et enregistrement des animaux : quelles obligations ?

    La législation fédérale actuellement en vigueur impose l’identification et l’enregistrement de certains animaux. Nous aborderons de manière très concrète les cas spécifiques des chats, des chiens et des équidés et détaillerons les modalités à suivre pour les identifier et enregistrer en bonne et due forme.

  • Citernes à mazout : prévention incendie et pollution

    Une cuve à mazout est-elle une bombe dans votre cave ou votre jardin ? Quels dégâts en cas d'incendie ou de pollution ? … Une chaudière au mazout est alimentée souvent par un réservoir de grosse capacité. Les quantités ainsi stockées varient de 1000 à 5000 litres dans les habitations particulières.

  • GPS-U, le suivi systématique des nuisances locales

    Toutes les villes et communes sont confrontées aux doléances et plaintes de citoyens excédés par les dépôts sauvages, déjections canines, conflits de voisinage et autres faits délictueux pas nécessairement très graves mais insécurisant à la longue. Pour intervenir efficacement contre ces multiples nuisances locales, la cellule de prévention de la Ville de Péruwelz

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  • Les produits toxiques ménagers et leurs déchets : vigilance !

    De nombreux produits à usage courant contiennent des substances nocives pour notre santé et pour notre environnement. Des recommandations pour éviter tout risque lors de l’utilisation des produits ménagers et la gestion de leurs déchets. 

  • Environnement : que faire si du mazout s’est répandu ?

    Que faire lorsque le livreur de mazout, par erreur (d'adresse, double remplissage), suite à une surpression ou du non raccordement de la sonde, ou par maladresse, a fait déborder votre cuve et que des flaques de fioul sont répandues sur le sol ? Certainement pas se contenter de prendre son mal en patience, le temps que l’odeur nauséabonde se dissipe, sans se poser

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  • Mon voisin brûle des déchets, que puis-je faire ?

    Il arrive régulièrement que des personnes brûlent leurs propres déchets (papiers, branches, tontes de pelouse, déchets ménagers etc.) sans tenir compte des risques pour la santé et des réglementations qui l’interdisent.

  • La CITES, pour protéger les espèces menacées

    Pour clôturer la série consacrée au trafic des espèces menacées, nous nous intéressons au rôle essentiel de la CITES, la convention internationale qui réglemente le commerce international des espèces, notamment en réévaluant régulièrement les menaces et les mesures à prendre pour les contrer.

  • Les acteurs du trafic des espèces menacées et les implications locales

    Le deuxième volet de notre série consacrée au trafic des espèces menacées s’intéresse à la réalité du terrain. Qui sont les acteurs impliqués dans ce type de trafic ? Quels bénéfices en retirent-ils ? Comment réagissent les autorités des pays concernés ? Et quelles sont les conséquences pour les populations ?

  • Trafic d’espèces menacées : une criminalité internationale en plein essor !

    Moins médiatisé que d’autres formes de criminalité organisée comme le trafic de drogues ou d’êtres humains, le commerce illégal d’espèces animales et végétales menacées monte néanmoins en puissance, ce qui en fait un véritable enjeu international. Une analyse succincte de la question au travers d’une série de trois articles dont le premier aborde les

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  • Brûler des déchets est interdit sauf ….

    Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont non seulement désagréables, mais surtout dangereuses parce que toxiques. Elles contiennent en effet différents composés chimiques, des dioxines, des furanes, des goudrons,...qui sont tous

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