A A A

Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Les pays de l’Union Européenne face aux mariages simulés

    Les mariages de complaisance sont fréquents en Belgique, comme nous l’avons décrit dans des articles précédents. Mais les autres pays de l’Union Européenne sont-ils également confrontés au phénomène des mariages simulés ? Comment réagissent-ils ? Des statistiques sont-elles disponibles ? Une harmonisation au niveau des règles applicables dans les différents pays

    ...
  • Plantes psychotropes et rituels religieux : le point

    Que ce soit dans un cadre aux allures religieuses, dans un but initiatique ou dans l’espoir d’une guérison, les personnes qui s’en remettent à un guide spirituel, un chaman, peuvent être amenées à ingérer des préparations de plantes altérant leur état de conscience. Dans son rapport de 2009-2010, le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations sectaires

    ...
  • Les opérations internationales de lutte contre la contrefaçon

    Que ce soit en Belgique, en Europe ou sur le plan mondial, la lutte contre la contrefaçon s’est intensifiée ces dernières années. L’ampleur des trafics de produits contrefaisants ainsi que leurs conséquences lourdes sur les plans économique, de la santé et de la sécurité justifient la multiplication d’opérations d’envergure certes ponctuelles mais malgré tout

    ...
  • Les AMO, organismes de prévention de l’Aide à la Jeunesse

    En Belgique, c’est la Communauté française qui subsidie l’Aide à la Jeunesse. Les AMO (Aide en Milieu Ouvert) reçoivent ainsi un apport financier lorsqu’elles bénéficient de l’agrément qui les reconnaît comme telles. En quoi consiste le rôle des AMO ? Peuvent-elles contribuer à prévenir la délinquance juvénile ?

  • Le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), accessible à chacun

    En Belgique francophone, il est possible de solliciter 4 types d’assistance lorsqu’il s’agit de mineurs d’âge : une demande d’intervention d’un service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), un suivi en cas de décision judiciaire (SPJ), une assistance à l’adoption et une demande de soutien, d’aide ou d’accompagnement (Aide en Milieu Ouvert).

  • Tous les crimes ne passent pas en cour d’assises, pourquoi ?

    Qui dit «crime», dit «cour d’assises». Néanmoins, de nombreuses infractions, pourtant constitutives de «véritables crimes» sont jugées par les tribunaux correctionnels au même titre que de «simples délits»…. Il s’agit du phénomène de la correctionnalisation.

  • Les chiffres européens des drogues : qu’en est-il du cannabis et de l’héroïne ?

    Comme chaque année, l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) a publié son rapport annuel. Cette fois, c’est avec un peu d’avance que le rapport 2012 est disponible sur le site Internet de l’Observatoire. Pour les lecteurs de Secunews, nous en synthétisons les principaux points. Dans un premier article, nous abordons les résultats relatifs au

    ...
  • Violences liées à l’honneur : le rôle des acteurs de terrain

    Les sociétés occidentales sont de plus en plus confrontées aux faits de violences liées à l’honneur. Deux récentes études en la matière avaient proposé quelques recommandations concrètes en vue de sensibiliser les acteurs impliqués. Nous en détaillerons brièvement les principales conclusions destinées tout particulièrement aux acteurs susceptibles d’être

    ...
  • Quand l'émotion investit l'enquête de police

    Dans une affaire criminelle, selon le postulat de Locard (1), tout contact entre l'auteur et la scène du crime, tout contact entre deux objets, laissent une ou des traces (exemples: des pneus dans la neige, des chaussures sur le sol, des empreintes digitales sur un objet...). Le premier travail de la police est donc de

    ...
  • L’espace Schengen

    Initialement constitué par cinq des membres de la CEE – déjà régis par un accord de libre circulation – (République fédérale d’Allemagne, France et Benelux) et institutionnalisé à l’échelon européen par le Traité d’Amsterdam de 1997, l’Espace Schengen – fruit de l’Accord de Schengen signé en 1985 et de sa Convention d’application signée cinq ans plus tard –

    ...
  • La « loi Salduz » et les droits de toute personne auditionnée

    Le 5 septembre 2011 était publiée au Moniteur belge la loi du 13 août 2011, dite « Loi Salduz », adoptée en vue de conférer différents droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, dont celui de consulter et d’être assistée par un avocat.

  • La transaction est-elle possible pour toutes les infractions ?

    Parues dans le courant de l’année 2011 au Moniteur belge, les lois du 14 avril et du 11 juillet 2011 réforment la matière de la transaction pénale de droit commun de manière surprenante, au point que certains parlent – à juste titre – de véritable «révolution» voire d’«américanisation» de notre culture judiciaire belge…

  • L’administration pénitentiaire et le management des prisons

    Dans un premier texte (voir référence), nous avons rendu compte de deux éléments essentiels (la sécurité et la gestion de la surpopulation) qui ressortent du dernier rapport d’activités 2011 de l’administration pénitentiaire belge. Le management pour plus de sécurité et la qualité de la gestion des données constituent les préoccupations prioritaires de la

    ...
  • Les prisons belges en 2011 : sécurité et gestion de la surpopulation

    Rappelant la mission de l’administration pénitentiaire belge chargée de l’exécution des peines privatives de liberté dans le cadre d’une justice réparatrice et sa vision centrée sur la gestion intégrale de la qualité, le rapport de 2011 décrit d’abord les services centraux et les activités des centres de formation du personnel. Chaque établissement pénitentiaire

    ...
  • Code européen d’éthique de police : les investigations

    Après avoir évoqué les recommandations du Comité européen pour les problèmes criminels, du Comité européen pour la prévention de la torture et la Convention européenne des droits de l’homme, nous terminons cette série avec les dispositions du Code européen d’éthique de police. Dans son chapitre V relatif aux principes directeurs concernant l’action et

    ...
  • Les enjeux d’une police privée

    La sécurité privée se développe dans nos sociétés au point que, dans certains pays, le nombre de personnes engagées dans ces organisations dépasse déjà le nombre de policiers publics. Ainsi, aux Etats-Unis, il y aurait 2 millions de policiers privés pour 650.000 policiers assermentés et, au niveau mondial, ce rapport serait de 2 à 3 agents privés pour 1 agent

    ...
  • Marchands de sommeil : réalité de terrain et réalité pénale

    Absence de discrimination au logement, faibles loyers, peu de paperasses administratives… le marchand de sommeil est souvent perçu, du moins au début, comme sympathique, accueillant et protecteur. La précarisation conduit généralement ses victimes à se taire sur l’état déplorable du bien loué ; soit parce qu’elles ne peuvent trouver mieux, soit parce qu’elles ne

    ...
  • Conseil de l'Europe et interrogatoires de police

    Dans un article précédent, nous avons évoqué ce que contient la directive R (85) 11 du Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l'Europe, ainsi que l'exposé des motifs qui la sous-tendent. Voyons ce qu'en disent le Comité pour la prévention de la torture et la Convention européenne des Droits de Homme.

  • Polices et victimes : que dit le Conseil de l'Europe ?

    Après avoir examiné d'une manière générale les recommandations du Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l'Europe, en matière d'auditions et d'interrogatoires (voir référence), penchons nous plus spécifiquement sur l'attitude policière face aux victimes d'infractions pénales.

  • Inspecteurs sociaux vs fraude sociale

    La fraude sociale revêt plusieurs formes dont la plus connue reste le travail au noir. Juridiquement, elle se définit comme toute infraction à la législation sociale. Sont donc visés les activités non déclarées, les paiements occultes, l’occupation d’un étranger en séjour (il)légal sans permis de travail ou encore ses formes les plus graves et organisées telles

    ...