De la fabrication à la distribution, le marché de la contrefaçon met à mal les industries licites de par sa sophistication et la pluralité d’acteurs qui y interviennent. Un marché complexe qui connait actuellement une véritable mutation suite au développement d’Internet, des modes traditionnels de distribution et de réseaux tout aussi disparates au niveau de leur positionnement au sein de la logistique qu’au niveau territorial.

Le trafic de voitures volées représente un marché criminel qui connaît, depuis plus d’une vingtaine d’années, une expansion considérable et une organisation de plus en plus segmentée. Ce trafic implique différents acteurs qui interagissent au sein d’une chaîne de réseaux criminels transnationaux. Quelles sont les caractéristiques de ce trafic ? Qui sont ces acteurs et comment opèrent-ils ?

Les personnes fréquentant le monde caché des prisons découvrent que l’administration pénitentiaire utilise de plus en plus les techniques de management privées pour attirer les entreprises extérieures. A côté des postes d’entretien internes payés à moins d’un euro de l’heure et en plus des travaux réalisés pour les besoins des prisons elles-mêmes (meubles, barreaux, etc.), pourquoi l’administration pénitentiaire tente-t-elle d’attirer de plus en plus d’entreprises ?

Le marché de la contrefaçon s’apparente en beaucoup de points à celui de l’économie licite. Concurrence, public-cible, gestion des ressources/opportunités, … les contrefacteurs sont de véritables entrepreneurs confrontés à de nombreuses prises de décisions et aux nécessités d’établir des stratégies viables afin de mener à bien leurs activités et d’en retirer un profit avantageux.

Depuis 2002, le Tribunal a la possibilité de condamner une personne à une peine de travail à titre de peine principale. Les principaux avantages sont le maintien de la vie en société et l’absence de mention sur l’extrait du casier judiciaire. Qui peut en profiter et dans quelles conditions ? Comment s’effectue le suivi ?

La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de réprimer certains comportements par des sanctions dites administratives. Quelles infractions sont concernées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon d'un outil de justice local.