Utilisation du feu bleu et de l’avertisseur sonore spécial

Dans quelles circonstances les gyrophares bleus et avertisseurs sonores spéciaux peuvent-ils être utilisés par les véhicules qualifiés de prioritaires selon le code de la route ? Quand bénéficient-ils de la priorité de passage ?

La règle de base

Les conditions d’utilisation du feu bleu et de l’avertisseur sonore spécial sont énumérées dans les articles 37.1, 37.2, 37.3 et 37.4 du code de la route. 

Les feux bleus clignotants du véhicule prioritaire DOIVENT être actionnés pour une mission urgente (37.2). Lorsqu’il s’agit d’une mission non urgente, les feux bleus en question peuvent être utilisés mais UNIQUEMENT lorsque la nature de la mission le justifie.

Quant à l’avertisseur sonore spécial, il ne peut être utilisé QUE lorsque le véhicule prioritaire est en mission urgente (37.3).

Pour qu’il puisse bénéficier de la priorité de passage à l’égard des autres usagers, le véhicule prioritaire doit, outre le gyrophare, faire fonctionner sa sirène (Article 38). 

Le conducteur du véhicule prioritaire peut franchir un feu rouge à condition d’utiliser sa sirène, de rouler à vitesse modérée et de ne pas mettre en danger les autres usagers (37.4). Le franchissement d’un feu rouge n’est donc autorisé que dans le cadre d’une mission urgente et en faisant fonctionner les feux bleus.


Mission urgente ou non ?

Il appartient à l’intervenant de bien évaluer le caractère urgent ou non de la mission. Si, après coup, une contestation survient, par exemple suite à un accident, ce sera au juge de se prononcer sur le caractère urgent ou non de la mission
Dans son sens commun, on peut considérer qu'une mission urgente a pour but de sauvegarder un intérêt plus grand que l’intérêt de l’écoulement normal de la circulation.

Une proposition de loi de 2002 est plus précise : la mission urgente y est définie comme tout déplacement effectué en cas de risque de perturbation de l’ordre public, en vue de prévenir un dommage corporel ou matériel grave, effectif ou imminent ou afin de porter secours aux victimes, lorsque ce dommage prime l’intérêt de l’écoulement de la circulation tel qu’il est réglé par la loi…

À la question de savoir si le véhicule SMUR sur le chemin du retour vers l’hôpital ne devrait pas être considéré comme prioritaire par la loi, le secrétaire d’Etat à la Mobilité a répondu par la négative estimant qu’il appartient au médecin urgentiste de bien évaluer l’urgence. Et de conclure : vu que les usagers de la route doivent adopter un comportement particulier à l’égard des véhicules prioritaires qui utilisent l’avertisseur spécial et que cela implique des risques d’accident accrus, la règlementation pour les véhicules prioritaires ne doit pas être assouplie aux missions moins urgentes.

Enfin, il y a lieu de ne pas confondre la notion d’urgence qui repose sur des circonstances de fait à apprécier in concreto, avec celle relative à l’Aide Médicale Urgente. Ces deux notions sont circonscrites par des dispositions distinctes et n’ont rien en commun, bien qu’elles permettent toutes deux de faire usage des feux bleus et de l’avertisseur sonore spécial.

La loi du 8 juillet 1964 définit l’A.M.U. comme étant la dispensation immédiate de secours appropriés à toutes les personnes dont l’état de santé par suite d’un accident ou d’une maladie soudaine ou de la complication d’une maladie requiert une intervention urgente après un appel au système d’appel unifié par lequel sont assurés les secours, le transport et l’accueil dans un service hospitalier adéquat. Donc, une mission menée dans ce contexte est d’office à considérer comme une intervention au sens de l’article 37 du CR.


Francis DEOM et Christian ARNOULD
Commissaires divisionnaires er


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Dernière révision : 16/04/21