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Chaque année, 700.000 frigos et congélateurs sont vendus sur le marché belge. Un tiers des appareils mis au rebut ne rejoignent pas un transformateur agréé ou un centre de recyclage mais bien un circuit parallèle et ce au détriment de l’environnement.
44 millions d’appareils collectés chaque année
Les anciens réfrigérateurs et machines à laver tout comme les téléphones mobiles, les téléviseurs et les ordinateurs, appartiennent au groupe des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) mis au rebut. Il s’agit généralement de déchets dangereux car ils peuvent contenir des chlorofluorocarbures (CFC), des composés organiques chlorés toxiques (PCB) ou d’autres composants dangereux (plomb, cadmium, amiante). C’est pourquoi un congélateur ne peut être confié à n’importe quel ferrailleur, ce dernier doit posséder une agréation spécifique.
Fort de l’obligation d’acceptation, le consommateur peut se rendre avec ses DEEE chez tout détaillant qui lui vend un nouvel appareil. Une autre destination possible est un transformateur agréé, un parc de recyclage ou un centre de réutilisation, mieux connu sous le nom de centre de recyclage.
Un transformateur agréé démantèle ces DEEE selon des normes strictes et doit tenir compte des conditions environnementales générales et sectorielles. Une autre possibilité est que l’appareil parvienne dans un centre de recyclage pour être réutilisé, après avoir suivi une procédure stricte. Tous les DEEE ne sont pas destinés à être réutilisés car ils doivent répondre à divers critères, par exemple, être en bon état et ne pas dépasser une certaine consommation d’énergie. Seul un personnel qualifié est en mesure de préparer les appareils qui pourront être réutilisés.
La présence de matières premières coûteuses
Un certain nombre d’appareils mis au rebut sont détournés du circuit officiel du fait qu’ils contiennent des matières premières rares, telles que le cuivre et l’or. C’est le cas des téléphones portables par exemple. Comme ces matériaux rapportent beaucoup d’argent, certaines personnes collectent et monnaient les appareils en question. Dans ce cas, ils n’assument évidemment pas les coûts de la neutralisation complète des substances nocives que contiennent les DEEE.
Encore trop de ferrailleurs ne disposant pas de permis requis, éludent la législation environnementale actuelle et démantèlent des réfrigérateurs sans l’expertise adéquate, ce qui répand des gaz nocifs dans l’atmosphère. Cela provoque une énième dégradation de la couche d’ozone, source de réchauffement de la terre. Le traitement impropre d’un réfrigérateur mis au rebut est, en termes de dommages environnementaux, équivalent aux émissions de CO2 émises lors d’un trajet de 7.500 kilomètres par un véhicule diesel.
Obligation d’enregistrement et d’autorisation
Une personne qui stocke les DEEE à son domicile, devra également être enregistrée en tant que collecteur, négociant et courtier (IHM) de déchets. S’il emporte lui-même les appareils, il doit également s’inscrire en tant que transporteur.
Pour le transport des DEEE, il doit établir un formulaire d’identification des déchets. Sous réserve de quelques exceptions, le stockage des DEEE est soumis à autorisation.
La personne qui collecte les DEEE doit également les stocker correctement, notamment :
- Ne pas les stocker en plein air (résistance aux intempéries)
- Les séparer des appareils réutilisables
- Les entreposer sur un sol étanche
- Les stocker debout (prévenir les dommages au circuit de refroidissement)
- Les appareils contenant des écrans doivent être transportés intacts et remis à neuf.
Enfin, tout collecteur enregistré qui rassemble des DEEE devrait travailler selon un système interne d’assurance qualité à jour. Il s’agit d’un système basé sur les principes de l’analyse des risques, de la gestion intégrale de la chaîne, de la traçabilité et de l’autocontrôle. Il doit faire inspecter périodiquement ce processus d’assurance qualité par un organisme de contrôle indépendant.
La violation des règlements susmentionnés constitue un délit environnemental sanctionné par une peine de prison et/ou d'une amende selon le cas.
Conclusion
Le traitement des DEEE correct et respectueux de l’environnement ainsi que la préparation de ces appareils en vue de leur réutilisation a un prix. Les opérateurs qui ne respectent pas les règles faussent la concurrence, l’utilisation de moyens illégaux et leurs méthodes de travail affectent la santé humaine et l’environnement. C’est pourquoi il est important que vos DEEE se retrouvent chez un transformateur sous licence ou dans un centre de réutilisation.
Alain PEETERS
Premier inspecteur principal
Police locale d'Ostende, Protection de l’environnement
Source : Site Web Recupel
https://www.recupel.be/fr/blog/que-faire-des-appareils-que-je-n-utilise-plus/
https://www.recupel.be/fr/a-propos-de-recupel/legislation-autorites/