FR 
NL 
Que faire pour faciliter le déplacement d'un véhicule prioritaire qui utilise sa sirène et ses feux bleus ? Dois-je m’arrêter dans tous les cas ? Peut-on me reprocher de ne pas dégager rapidement ?
Les nouvelles dispositions du code de la route applicables depuis le 1er octobre 2020 n’ont pas modifié l’article 38 intitulé Comportement à l'égard des véhicules prioritaires faisant usage de l'avertisseur sonore spécial.
Quand l’usager est-il obligé de céder le passage ?
Selon le Code de la route (art. 38) dès que l’approche d’un véhicule prioritaire est signalée par l’avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage et au besoin, il doit s’arrêter.
Ne pas respecter cette disposition constitue une infraction de 3ème degré.
L'obligation de céder sans délai le passage à un véhicule prioritaire est donc liée au fait que l’approche de ce véhicule est signalée aux autres usagers par un avertisseur sonore spécial.
Cela suppose que cet avertisseur fonctionne depuis un certain temps afin que les usagers puissent l'entendre et soient en mesure de dégager le passage sans provoquer d'accident.
Comme l’avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule est en mission urgente (voir notre article précédent), le conducteur du véhicule prioritaire doit faire fonctionner ses feux bleus en même temps que la sirène pour pouvoir bénéficier de la priorité de passage par rapport aux autres usagers.
Comment l’usager doit-il dégager le passage ?
Lorsque des véhicules d’urgence s'approchent avec gyrophares et sirène, il arrive que des automobilistes paniquent et prennent des risques : coup de frein brusque, arrêt dans un virage, couper la route à un autre usager, etc. Céder le passage doit se faire avec sang-froid et toute la vigilance nécessaire, sans oublier que d’autres véhicules d’intervention peuvent surgir par la suite …
L’obligation de dégager le passage doit se voir reconnaître une portée raisonnable et empreinte de bon sens. Une marge d’appréciation est en effet reconnue au conducteur quant à la meilleure façon de se conformer à son obligation de céder le passage, le but de cette disposition n’étant pas d’imposer un arrêt à tout conducteur entendant un avertisseur sonore (Tribunal de police de Bruxelles, 12e chambre, 19 décembre 2000, Dr. Circ., 2001, p.245).
Pour dégager la voie, l’usager automobile doit parfois enfreindre le Code de la route. Si le véhicule prioritaire est une voiture de police et que le conducteur lui ordonne, par exemple, de franchir un feu rouge, l’usager se trouve en présence d’une injonction d’un agent qualifié. Il ne commet donc pas une infraction.
En revanche, lorsque l’usager ne reçoit pas d’injonction ou quand le véhicule prioritaire est par exemple une ambulance, la question reste ouverte. Dans un jugement, un tribunal de police a retenu la responsabilité du véhicule prioritaire en décidant qu’il faut notamment tenir compte du fait que l’usager ne peut lui-même mettre en danger d’autres usagers, tels que des piétons.
Quant à savoir si l’usager a une obligation de moyen ou de résultat, la Cour d’appel de Bruxelles a décidé qu’il ne s’agissait pas d’une obligation de résultat et qu’elle supposait que l’usager ait eu le temps de dégager et de céder le passage. (Arrêt du 02 octobre 1985, Droit de la circulation, n°86/5 1).
Enfin, rappelons que depuis le 1er octobre 2020, les usagers qui sont pris dans un embouteillage ne doivent plus attendre l’arrivée d’un véhicule de secours en mission urgente pour ouvrir un couloir destiné à faciliter le passage des véhicules prioritaires. Ce couloir créé spontanément doit permettre aux véhicules de secours de gagner un temps précieux lors de leurs déplacements urgents (voir l'article en référence).
Francis DEOM
Commissaire divisionnaire er
Commissaire Olivier QUISQUATER
Police fédérale de la route
Editeur et expert police de l’émission Contacts
Dernière révision : 16/04/21
La série sur les véhicules prioritaires :
Nouvelles règles pour les véhicules prioritaires !
Véhicules d'intervention urgente prioritaires et risques d'accident
Quels sont les véhicules effectivement prioritaires ?
Véhicules prioritaires : utilisation du feu bleu et de l’avertisseur sonore spécial
Véhicules prioritaires : feu rouge et limitation de vitesse
Céder le passage aux véhicules prioritaires : les bonnes réactions
Puis-je suivre un véhicule prioritaire vers un hôpital ?
Véhicules prioritaires : recommandations pour une meilleure sécurité
Ralentissement ? Le couloir de secours est obligatoire !
En savoir plus.