Le Bourgmestre peut-il réquisitionner l’armée lors de troubles à l’ordre public ?
© S. van Malleghem

Le Bourgmestre peut-il réquisitionner l’armée lors de troubles à l’ordre public ?

Il est important tout d'abord de bien comprendre le terme «réquisition», nous tenterons donc une ébauche de définition. De même, dans quelle mesure peut-on parler de réquisition militaire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ?

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