Enquête pénale concernant un mineur : règles particulières
© Steve Closset

Enquête pénale concernant un mineur : règles particulières

Ce séminaire examinera les aspects juridiques s’appliquant spécifiquement aux mineurs dans le cadre d’une enquête pénale et notamment : les visites domiciliaires et perquisitions, l’audition, l’arrestation, l’examen d'un GSM/smartphone.

Orateur

Sandrine Vairon
Procureure de division de l’arrondissement de Charleroi.

 Tags

  • Police
  • Pratiques professionnelles
  • Conseils

Informations pratiques

  • Date : 23 mai 2024
  • Lieu : Auditoire MORE 53, Place Montesquieu, 2, 1348 Louvain-la-Neuve
  • Horaire : 14 -17h (accueil 13h30)
  • Groupe-cible : policiers, juges de la jeunesse et d’instruction, magistrats du ministère public, avocats droit pénal 

Plus d’informations et inscription sur le site web de Politeia

https://politeia.be/fr/formations/379229-sminairepoliceetjeuneslesaspectsjuridiquesdesrelationsentrelapoliceetlesmineurs

Ou via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.