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Ordre public

En matière d’ordre public et police administrative : les règlementations, risques/menaces, les acteurs, gestion des évènements, loi football, etc.

  • Interdire les rassemblements de motards sur le territoire d’une commune, établir des règles strictes concernant leurs clubhouses, bannir le port des colors, effectuer des contrôles réguliers avec des équipes multidisciplinaires : ces mesures administratives sont de plus en plus à l’ordre du jour pour décourager les gangs de motards.

  • Ces dernières années, le nombre de personnes sans logement n’a cessé d’augmenter en Belgique et nous sommes nombreux à constater la présence de personnes sans-abri en rue. Ces personnes sont-elles effectivement aidées ? Existe-t-il des services spécialisés ?  Comment interviennent-ils ?

  • En Belgique, le premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance est la commune et l’exercice de la police administrative générale par cette dernière est essentiel en vue de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Quelles sont les compétences des autorités communales en la matière ?

  • Le nombre de gangs de motards implantés sur notre territoire a fortement augmenté ces 20 dernières années. Les 1% comme on les appelle, sont à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public ainsi que vecteurs d’une criminalité organisée entreprenante : drogues, trafic d’armes, prostitution, corruption, … Cadastre de ces Outlaw Motorcycle Gangs (OMCG) belges.

  • La plupart des pays européens sont confrontés à la recrudescence du crime organisé et en particulier aux gangs de motards criminels (Outlaw MotorCycle Gangs) sur leur territoire : fin 2012, Europol estimait déjà le nombre de chapitres à plus de 700 en Europe. Une brève analyse du phénomène et de la nouvelle stratégie destinée à l’enrayer.

  • Alors que les villes invitent les citoyens à se réapproprier l’espace public pour en faire un véritable lieu de rencontre et de vie, comment considérer la présence des personnes sans-abri ? Sont-elles nombreuses et qui sont-elles réellement ?  Quel est leur quotidien en rue et faut-il les voir comme une nuisance ?

  • Les courses cyclistes sont des événements fréquents en Belgique et elles se déroulent bien souvent sur plusieurs communes. Quelles conséquences au niveau de leur organisation et la coordination de la sécurité durant toute l’épreuve ? Examinons les mesures utiles à prendre au regard de la règlementation applicable à ces compétitions sportives.

  • Lorsqu'un chien a un comportement très agressif, que ce soit sur la voie publique ou à l'encontre du voisinage, peut-on faire appel à la police ? Lorsqu'il existe un risque pour les personnes, quelles mesures le Bourgmestre peut-il prendre ? Dans ce contexte, l’autorité communale peut-elle intervenir lorsqu’il s’agit de réduire les risques associés aux chiens

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  • Souvent décrié pour son côté jugé "hyper-violent", le MMA est un sport en plein boom. Certains liens potentiellement embarrassants du MMA ne l’aident cependant pas à gagner ses lettres de noblesse. En posant d’ores et déjà des défis aux acteurs de la sécurité ?

  • Les pouvoirs locaux disposent de nombreux moyens pour optimiser leur dispositif face à la criminalité organisée et son emprise sur la vie communale. Quels sont les facteurs critiques de succès à la base des initiatives administratives pouvant enrayer ce phénomène criminel ? Comment mettre en place une "administration renforcée" ?

  • Depuis près de deux décennies, de nouveaux aménagements d’espaces publics dans nos villes et villages apaisent la circulation, donnent priorité aux modes doux ou actifs et prennent en compte les activités dites de séjour, le jeu, la rencontre, le repos et bien d’autres activités de la vie sociale.

  • Régulièrement, les particuliers et commerçants sont sollicités par des personnes qui collectent des fonds, pour des clubs sportifs ou à l’occasion d’étrennes, etc. Comment cette pratique est-elle encadrée sur le plan légal ? Des autorisations doivent-elles être obtenues au préalable ? Les communes peuvent-elles interdire le porte-à-porte à domicile ?

  • Le nouveau plan d’urgence nucléaire comprend des directives organisationnelles flexibles pour répondre à la fois aux situations d’urgence restreintes et aux situations d’urgence de grande ampleur. Dans le prolongement de ce plan, des préparations supplémentaires doivent être établies, notamment au niveau local. 

  • Face à un trouble à l'ordre public particulier comme par exemple des tapages nocturnes répétés, un mur manquant de s'effondrer ou encore une habitation insalubre, que peut faire l'autorité communale ? Quels sont les pouvoirs de police administrative du Bourgmestre ?

  • Le nouveau Plan d’urgence national nucléaire et radiologique pose un cadre de référence qui doit permettre de gérer le plus efficacement possible les interventions en cas de risque nucléaire. Pour son opérationnalisation, quels plans et procédures incombent aux autorités locales, fédérales et régionales ainsi qu’aux différents intervenants dans la gestion de

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  • En matière de rallyes, une série de dispositions organisationnelles sont prises afin de garantir la sécurité des spectateurs aux abords de la compétition. Les épreuves de vitesse regroupant des véhicules à moteur sont en effet la plupart du temps dangereuses, voyons donc de quoi il retourne et quelles consignes le spectateur devra à tout prix respecter.

  • Les mesures édictées par le récent plan d’urgence nucléaire pour le territoire belge concernent les membres des services d’urgence, les autorités locales, provinciales et fédérales, mais également tout citoyen. Une brève synthèse vous explicite les différentes phases de la gestion de crise, les actions de protection et les nouvelles zones prévues pour la

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  • Récemment, les compétences des sociétés privées de gardiennage ont été étendues en ce qui concerne plus précisément leur pouvoir d’action dans les lieux ouverts au public. Voyons, dans ce cadre, quelles sont les interventions possibles des agents de gardiennage, plus particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des caméras de surveillance fixes et la

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  • L'organisation d'un évènement sportif sur la voie publique requiert un certain nombre de mesures de sécurité et une autorisation préalable, comme nous l'avons vu précédemment. Il existe quelques règles plus spécifiques lorsque la compétition est un rallye. Que nous dit à ce sujet la règlementation applicable aux rallyes automobiles ? Vers

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  • L’organisation d’une compétition sportive nécessite beaucoup de préparatifs. Qu’il s’agisse de joggings, de compétitions de VTT ou encore de rallyes, il existe un certain nombre de règles applicables à la mise en place de ces évènements. Que cela signifie-t-il pour les organisateurs et bourgmestres ? et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des

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