Combien de prisons compte la Belgique ? Quels sont les nouveaux établissements pénitentiaires ? Que nous apprennent les récentes statistiques sur la population carcérale ? Quels sont les régimes de détention ? Voyons cela plus en détails.
Les établissements pénitentiaires
La direction générale des établissements pénitentiaires dépend du SPF Justice dont elle absorbe 27% du budget, soit plus de cinq cent cinquante millions d’euros.
En ce qui concerne l’organisation territoriale des prisons, le maillage suit la séparation linguistique du pays, avec une direction régionale nord (néerlandophone) et une direction régionale sud (francophone).
L’administration compte 6240 surveillants, ce qui représente un ratio d’un poste pour 1,7 détenus. A noter que le personnel socio-éducatif se chiffre à 266 unités.
On compte 38 prisons qui, en principe, sont réparties en « maisons d’arrêt » (ex : Anvers, Huy) pour les personnes en détention préventive et en « maisons de peines » (ex : Andenne et Tongres) pour les condamnés. Certaines d’entre elles ont les deux caractéristiques (ex : Jamioulx et Bruges). En réalité, la distinction est devenue théorique par manque de places. Il faut aussi savoir que certains établissements disposent d’ailes spécifiquement destinées à l’accueil des femmes.
Dans les prisons dites « fermées », la sécurité est maximum (murs d’enceinte, barreaux...) et les détenus disposent d’une liberté limitée au point d’être la plupart du temps en cellule. Dans les « prisons ouvertes » (ex : Marneffe), le régime est moins strict et des détenus travaillent à l’extérieur en journée.
La prison de Haren, quant à elle, est considérée comme un « village pénitentiaire » dans la mesure où elle comprend plusieurs bâtiments avec des régimes de détention différents. Quant à la prison de Paifve, elle accueille uniquement des internés, soit des personnes atteintes de troubles psychiatriques ayant commis un délit ou un crime.
De nombreuses prisons disposent aussi d’annexes et de sections (quartiers) spécifiques :
- Annexes psychiatriques dans les prisons d’Anvers, Gand, Jamioulx, Lantin, Louvain secondaire, Merksplas, Mons, Namur, Saint-Gilles ;
- Aile pour internés dans les prisons d’Anvers, Bruges, Merksplas et Turnhout ;
- Centre médico-chirurgical dans la prison de Saint-Gilles ;
- Section anti-drogue dans les prisons de Bruges et de Hasselt.
Enfin, il existe des établissements de petite taille dont l’objectif principal est la réinsertion grâce à un accompagnement intensif, soit les maisons de détention (pour les courtes peines ; ex : Courtrai) et les maisons de transition (pour les fins de peine ; ex : Malines et Enghien) ). Il s’agit toutefois d’environnements fermés et sécurisés.
Il existe des partenariats public-privé pour la construction de nouvelles prisons. Ce sont des contrats DBFM (Design - Build - Finance - Maintain). En d’autres termes, la conception, la construction, le financement et l’entretien de l’établissement sont confiés à un partenaire privé. Quant au bâtiment, il est à la disposition du gouvernement fédéral, qui est propriétaire de l’infrastructure. C’est le partenaire privé qui entretient le bâtiment pendant une période déterminée en contrepartie d’une indemnité (ex : future prison de Vresse-sur-Semois).
Les régimes de détention
Trois types de régimes principaux, généralement répartis dans différents quartiers d’une même prison :
- le régime ouvert : les détenus circulent librement dans l’établissement et sont soumis à des contraintes minimes ;
- le régime semi-ouvert : les détenus peuvent travailler pendant la journée à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison mais ils doivent rester dans leur cellule la nuit ;
- le régime fermé : les détenus sont maintenus en cellule. Ils en sortent à différentes occasions (parloir, travail, activités). Il s’agit du régime le plus répandu.
La population pénitentiaire
Les personnes détenues sont réparties selon leur langue. Leur nombre varie en fonction des différentes mesures prises sur le plan individuel (mise sous mandat, libération conditionnelle, etc.) voire au niveau collectif (grâce…). Il dépasse le chiffre de 11200[1], ce qui représente une augmentation de 8% en un an. Le taux d’occupation est d’environ 115%, représentant un des parcs pénitentiaires parmi les plus surpeuplés d’Europe.
La population pénitentiaire se répartit approximativement comme suit : 55% de condamnés, 36% de personnes en détention préventive et 9% d’internés. A ceux-ci s’ajoutent plus de 2600 personnes portant un bracelet électronique. Le taux d’incarcération avoisine le chiffre de 89 personnes pour cent mille habitants. Quant à la durée moyenne de détention, elle est de 9,9 mois soit une augmentation de 39,4% en cinq ans.
Précisons aussi qu’un détenu coûte près de 150 euros par jour.
Le conseil pénitentiaire
Le Conseil pénitentiaire a été installé en 2023. Il rend des avis d’initiative ou sur demande du ministre de la Justice sur la politique pénitentiaire. Il formule toute recommandation qu'il juge utile concernant les législations actuelles ou futures en matière de politique pénitentiaire. Notamment, il peut émettre des recommandations pour résoudre les problèmes structurels de surpopulation et pour améliorer les conditions générales de détention.
Claude BOTTAMEDI
Chef de corps d’une zone de police er
Sources :
Prison Insider, sur : https://www.prison-insider.com/comparer/outil-de-comparaison?profiles=123333-123751-131766-131860-132884-142694
Service public Justice, sur :
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/prisons/prisons_belges
https://justice.belgium.be/fr/service_public_federal_justice/organisation/organigramme/orga_dg_epi
[1] Les chiffres mentionnés concernent essentiellement l’année 2022.
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