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Lorsque vous avez été blessé à la suite d’un accident de la route, que faire pour défendre au mieux tous vos droits ? Un certificat médical suffit ou faut-il recourir à un médecin spécialisé ?
A travers deux articles, nous proposons de passer en revue les démarches indispensables qui vous permettront de prétendre à une indemnisation correcte des dommages encourus.
Immédiatement après l’accident, que faire ?
Si un service de police constate l’accident
Il y a très souvent intervention de la police lors d’un accident entraînant des dommages corporels. Dans ce cas, la victime a intérêt à transmettre rapidement à la police un certificat médical (de premier constat) rédigé par son médecin (traitant) ou par l’institution hospitalière au sein de laquelle elle a été hospitalisée. Ce document doit comprendre l’ensemble des lésions en lien avec l’accident et préciser la durée de l’éventuelle incapacité de travail.
Il est cependant possible que certaines lésions n’apparaissent ou ne soient constatées que par la suite. A chaque fois, un nouveau certificat médical s’impose.
En cas de rédaction d’un constat amiable d’accident automobile
Lorsque l’accident ne donne lieu qu’à la rédaction d’un constat amiable, il y a lieu de cocher d’une croix la case «oui» dans la rubrique 3 «blessés même légers».
Il peut être également utile de préciser au verso du constat les lésions constatées ainsi que les plaintes par exemple : douleurs à la nuque et au dos – blessures au front – vertiges – mal aux genoux,…
Ce serait une erreur de minimiser ces plaintes, voire même de les ignorer car la compagnie d’assurances adverse pourrait «s’étonner» qu’elles n’apparaissent qu’ultérieurement.
Si de nouvelles séquelles se manifestent, notamment lorsque la tension et le stress liés à l’accident auront disparu, il sera opportun de consulter rapidement un médecin dont l’attestation décrira la nature voire l’ampleur des plaintes.
La régularité du suivi médical est également extrêmement importante.
Constituer un dossier médical
La victime doit prouver la réalité et l’étendue des dommages qui lui ont été causés par l’accident litigieux. Il est dès lors hautement conseillé de constituer, dès les premiers jours, un dossier médical complet sous le contrôle, dans un premier temps, de son médecin traitant. Nous expliciterons plus en détails le rôle et la composition du dossier médical dans le prochain article.
S’il y a eu hospitalisation, le médecin traitant et par la suite le médecin conseil pourront obtenir l’intégralité du dossier médical détenu par l’institution hospitalière en question.
L’intervention du médecin conseil
Il est prudent – et souvent indispensable – de consulter sans attendre un médecin spécialisé en évaluation du dommage corporel – appelé médecin conseil ou médecin de recours– dont la victime se sera assurée au préalable de son indépendance vis-à-vis des compagnies d’assurances.
Le coût de son intervention pourra, le cas échéant, être pris en charge par un assureur protection juridique. La police d’assurances familiale (R.C. Vie privée) offrira également sa garantie protection juridique – si celle-ci est prévue contractuellement – notamment aux usagers faibles (piétons, cyclistes, passagers d’un véhicule…).
L’un des rôles du médecin conseil sera dans un premier temps de réunir les pièces médicales en contactant pour ce faire le médecin (traitant) de la victime et/ou l’institution hospitalière. Il conseillera le cas échéant certains examens et mises au point permettant d’établir le lien de cause à effet entre les lésions constatées et l’accident litigieux.
En effet, en droit commun (notons qu’il n’en est pas tout à fait de même en cas d’accident du travail ou sur le chemin du travail) il appartient également à la personne blessée de prouver, par toutes voies de droit, l’imputabilité des lésions dont elle réclame réparation à l’accident dont elle a été victime.
Or, plus le temps passe, plus il peut être difficile d’établir pareil lien de cause à effet.
Examen en commun de la victime avec le médecin conseil de l’assurance
Il est préférable que les examens médicaux que se propose d’effectuer le médecin conseil de la compagnie d’assurances se fassent d’emblée en présence du médecin conseil de la victime. Cela permet en effet à la personne lésée d’être assistée de son propre «défenseur médical».
L’examen se fera dès lors «en commun» par les médecins conseil de chacune des parties. Et si des examens spécialisés doivent être envisagés, ceux-ci pourront être décidés de commun accord.
Cette manière de procéder ne peut que faciliter ensuite les négociations et dans certains cas, éviter de devoir recourir à une expertise médicale.
Notre second article explicitera le déroulement et les éléments clés de l’expertise médicale, la composition du dossier médical et la demande de provision.
Dominique MAYERUS
Cabinet d’avocats Mayerus et Staquet