La médiation pénale avait fait son entrée dans le Code d’instruction criminelle avec l’introduction de l’article 216ter inséré par la loi du 10 février 1994. Depuis, la loi a fait son chemin.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Un certain nombre de particuliers sauvegardent depuis toujours des armes anciennes qui représentent une valeur certaine en tant que patrimoine. Considérant que ces souvenirs de guerre n’avaient aucune incidence sur le plan criminel, le législateur avait décidé que leur conservation était libre.
Après avoir examiné les tâches et les ressources dont dispose l’agence européenne Frontex chargée de la sécurité des frontières face à l’immigration illégale et la criminalité, nous envisageons ici les principaux défis de cette agence, ses diverses collaborations, avant d’évoquer la responsabilité des Etats membres confrontés aux demandes d’asile de migrants de plus en plus nombreuses.