Depuis 2004, l’Union européenne dispose d’une agence appelée Frontex, située à Varsovie, qui est destinée à renforcer les frontières extérieures des Etats membres et à coordonner leur coopération en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière et l’immigration clandestine. Quelles sont les missions de cette agence ? Quels sont les instruments institutionnels et moyens dont elle dispose pour réaliser ses tâches opérationnelles ? Et enfin, quels sont les principaux défis auxquels Frontex se trouve confronté aujourd’hui ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Au sein de la communauté européenne, une carte européenne d’armes à feu suffit pour le passage transfrontalier temporaire d’armes à feu effectué dans le cadre de la chasse ou pour participer à un concours de tir. Mais qu’en est-il du transfert définitif d’une arme à feu acquise dans un autre pays de la CEE ?
Parfois appelée à tort «travaux d’intérêt général», la peine de travail est une véritable peine autonome, qu’un juge peut prononcer au même titre et à la place d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende. Il s’agit d’une relative «nouveauté» dans notre droit belge puisque la peine de travail a été introduite en 2002 dans le Code pénal belge.