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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Les modes alternatifs de résolution de conflit

    Conflits de voisinage, disputes familiales, litiges commerciaux sont le quotidien des services de police. De plus en plus, les modes alternatifs de résolution de conflit (MARC) sont mobilisés. En quoi ces dispositifs sont-ils intéressants ?

  • Les organisations sectaires : en quoi peuvent-elles être nuisibles ?

    Comment le législateur a-t-il défini l'organisation sectaire nuisible et quels sont les critères de dangerosité retenus ? Pourquoi les ex-adeptes éprouvent-ils des difficultés à porter plainte à l’encontre des groupes à caractère sectaire ?

  • Quels sont les droits des personnes arrêtées ?

    Etre privé de sa liberté ne signifie pas pour autant que l’on est privé des autres droits tels que le droit à la dignité, à la vie privée, à la sécurité, à la santé, etc.

  • Quelles sanctions pour un coauteur ou un complice d’un crime ou délit ?

    En Cour d’Assises, il est fréquent que l’auteur d’un assassinat comparaisse mais aussi celles et ceux qui lui ont apporté une aide pour commettre les faits. Que dit la loi du degré de participation à un crime ou à un délit ?

  • L’administration de biens et de la personne : la protection judiciaire

    L'autonomie d’une personne peut se dégrader petit à petit ou subitement, à la suite de pertes cognitives, physiques voire de situations d’abus. En quoi consiste la protection judiciaire des personnes en difficulté et quelle est la procédure à suivre ?

  • Comment prouver qu’une personne a commis une infraction ?

    Parfois, le comportement d’une personne, ses dépenses excessives, font qu’on la soupçonne de commettre des méfaits, d’être impliquée dans un trafic ou l’autre. Mais il faut encore le prouver. Qui a la charge de cette preuve ? Quels types de preuve sont recevables ?

  • Quel est le quotidien d'un agent surveillant de prison ?

    Le monde carcéral est par définition un milieu clos et souvent méconnu. Le travail qui s’y effectue est parfois empreint de fantasmes. Or le cadre d’interventions est structuré et balisé. Telle une fourmilière, chaque surveillant a un rôle précis à l’égard des détenus.

  • L’arrestation administrative : la durée et l'obligation d'informer

    Quand une personne fait l’objet d’une arrestation administrative, est-elle informée de la raison pour laquelle elle est arrêtée ? Pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Quelle autorité doit être avisée de l’arrestation ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

  • Protéger une personne majeure en difficulté

    Vous aidez régulièrement votre voisine, fort âgée, et vous constatez qu’elle n’est plus en mesure de gérer son courrier, ses factures, etc. Que faire ? Que prévoit la loi pour protéger les personnes majeures qui ne sont pas/plus aptes à prendre elles-mêmes toutes les décisions de la vie quotidienne ?

  • Le mandat d'arrêt. Dans quelles conditions est-il délivré ?

    Le citoyen est parfois choqué de croiser dans la rue un suspect quelques heures après son arrestation. Rappelons que la délivrance d'un mandat d'arrêt par le juge d'instruction doit être exceptionnelle. En effet, il s'agit d'incarcérer une personne présumée innocente jusqu'à ce que le juge de fond prenne une décision.

  • La descente sur les lieux d’un crime

    Régulièrement, la presse mentionne une descente du parquet sur les lieux d’un fait grave. Mais de quoi s’agit-il ? Quels acteurs participent à cet acte de procédure et quelles sont leurs responsabilités ?  

  • Le droit de plainte des détenus : qu’est-ce qui change ?

    La vie carcérale du détenu en Belgique est réglementée depuis 2005 par une loi qui décrit son statut et ses droits dont la possibilité d’introduire une plainte. Depuis le 1er octobre 2020, la procédure liée au droit de plainte est devenue effective.

  • L’arrestation administrative d’une personne : pourquoi ?

    Si une personne perturbe la tranquillité publique, participe à une manifestation qui dégénère ou est sur le point de commettre une infraction, elle peut être arrêtée administrativement. Mais qu’entend-on par arrestation administrative et dans quels cas peut-elle se justifier légalement ? 

  • Terrorisme dans l'UE : financement, méthodes et propagande

    Comment les terroristes ont financé leurs activités dans l'UE au cours de l'année écoulée, leurs méthodes pour perpétrer des attentats et répandre des messages idéologiques, les auteurs radicalisés en détention...

  • Ordonnance de capture et ordonnance de prise de corps

    Souvent, les médias nous informent qu’un suspect a fait l’objet d’une ordonnance de capture ou qu’un accusé devant comparaitre devant la cour d’assises a fait l’objet d’une ordonnance de prise de corps. Qui les délivre et dans quelles conditions ?

  • "De Huizen/ les Maisons", projet novateur pour le système pénitentiaire belge

    Le projet des Maisons de transition en Belgique, inspiré des Pays-Bas, représente de petites unités dédiées à un nombre restreint de détenus (15 personnes par habitation) en fin de peine. Le but est de préparer leur réinsertion au plus près de la société qu’ils réintégreront dans quelques mois.

  • Audition par la police : quels sont mes droits ?

    Quand je dépose plainte à la police, quels sont mes droits en tant que victime auditionnée ? Si je suis entendu comme témoin, puis-je refuser de déclarer quoi que ce soit ? Le suspect d’une infraction entendu par la police peut-il refuser de répondre aux questions ? 

  • Les centres d’expertises, en appui des communes contre le crime organisé

    Lorsque des administrations locales belges combattent des réseaux criminels implantés sur leur territoire, ceux-ci n’hésitent pas à se déplacer. Comment l'expérience de la Hollande a été mise à profit en Belgique pour contrer la tactique d’évitement de la criminalité organisée.

  • Nuisances sonores : quand recourir à la police ?

    Confrontés à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir lorsque les désagréments sonores perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué ? A quelles instances officielles faire appel dans pareils cas ?

  • La motivation et l’adhésion aux règles Covid-19 l’emportent sur la dissuasion

    L’effet dissuasif de la loi pénale n’est pas inexistant mais il doit être relativisé. De récentes recherches concernant les mesures liées au Covid-19 montrent que des facteurs humains (émotions, motivation, etc.) interviennent plus efficacement que la peur de la sanction.