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Armes 3D : Quelles qualifications pénales ?
La fabrication d’une arme 3D signifie de facto détention de l’arme, ou cession, vente, port, usage de celle-ci. Nous analysons les infractions pénales qui entrent en jeu selon les cas. Également, une interrogation concernant les usagers potentiels et...
Lire la suite...Animal attaché ou enfermé : nouvelles règles à Bruxelles
Depuis le 2 juin 2024, les conditions de détention des animaux sont mieux encadrées à Bruxelles. Le fait d'attacher ou d'enfermer un animal dans un espace restreint de manière continue ou habituelle est notamment interdit.
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Lire la suite...FOCUS sur la délinquance environnementale en Wallonie
Déchets amassés en bordure d’autoroute, fumées provenant de l’incinération de plastiques, véhicules hors d’usage abandonnés… la protection environnementale s’applique au quotidien. La règlementation et les acteurs chargés de poursuivre les infraction...
Lire la suite...Les extraits de casier judiciaire délivrés aux particuliers
Outre certaines autorités judiciaires et administratives, les particuliers peuvent obtenir des extraits de leur casier judiciaire en fonction de l’usage qui doit être fait des informations communiquées. Explications.
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Lire la suite...La place des cyclistes sur la voie publique
Les cyclistes sont des conducteurs et ils doivent respecter les règles du code de la route comme tout autre usager. En fonction du marquage routier ou de la signalisation routière, ils devront rouler sur la piste cyclable ou la chaussée.
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Armes 3D : Quelles qualifications pénales ?
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Animal attaché ou enfermé : nouvelles règles à Bruxelles
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FOCUS sur la délinquance environnementale en Wallonie
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Les extraits de casier judiciaire délivrés aux particuliers
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