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Elections : puis-je refuser d’être assesseur ?
© Patrick Decorte

Elections : puis-je refuser d’être assesseur ?

Contrairement à de nombreux autres pays et à quelques exceptions près, le vote est obligatoire en Belgique. Mais vous pourriez aussi être désigné comme président ou assesseur d’un bureau de vote et, un refus, sans motif légitime, est punissable. 

Le bureau de vote
Sur votre convocation, il sera précisé dans quel bureau vous êtes appelé à voter, en principe dans votre commune. A votre arrivée, vous serez accueilli par le président et ses assesseurs, normalement au nombre de quatre (éventuellement 5 si le vote est électronique).
Bien évidemment, le rôle du président du bureau est important (organisation, désignation du secrétaire, etc.), mais il ne faut pas sous-estimer celui des assesseurs. 

Être assesseur
On peut considérer que son rôle est indispensable au bon fonctionnement du bureau de vote – ou selon de dépouillement – puisqu’il doit assister le président. Notamment, il peut être désigné comme secrétaire. C’est encore lui qui vérifiera votre identité et votre lettre de convocation, pointera la liste électorale, remettra le bulletin de vote (ou la carte à puce), cachettera la lettre de convocation prouvant que vous avez satisfait à vos obligations, veillera au bon déroulement des élections, assistera les électeurs, etc.
S’il est désigné dans un tel bureau, il participera au dépouillement des bulletins de vote.

Quelles sont les conditions pour être désigné à cette fonction ?
En fait, il suffit d’être électeur belge de la circonscription électorale concernée et d’être âgé d’au moins 18 ans, de savoir lire et écrire, et d’avoir été tiré au sort parmi les personnes figurant sur la liste des personnes éligibles ou de s’être porté volontaire. La confirmation écrite de la désignation se fera par écrit, parfois jusqu’à trois jours avant les élections mais souvent bien plus tôt.
Afin de pourvoir au nombre nécessaire d’assesseurs, par précaution, des suppléants sont aussi désignés. Toutefois, s’il apparaît que leur présence est superflue, ils seront libérés le matin de l’élection.
A contrario, si le nombre total d’assesseurs est insuffisant, le président peut désigner des assesseurs parmi les premiers électeurs à se présenter et ils seront dans l’obligation d’assumer la fonction. En cas de refus, il pourra faire appel à un service de police afin de constater les faits et, éventuellement de rédiger un procès-verbal, selon les instructions générales données par le parquet. 

A noter qu’un assesseur a droit à un jeton de présence et, dans certains cas, à une indemnité de déplacement.

Les motifs d’empêchement
Assumer la fonction d’assesseur est un devoir civique auquel on ne peut déroger car la loi vous y oblige et elle n’énumère aucun motif légitime pour renoncer. Néanmoins, il se peut que vous soyez empêché, par exemple en cas de maladie, pour des raisons professionnelles/scolaires ou de vacances à l’étranger.
Dans cette hypothèse, vous devez informer la personne de contact dont vous trouverez les coordonnées sur la convocation dans les 48 heures suivant la réception du courrier de désignation. Le bureau du canton décidera si le désistement est légitime et s’il y a lieu de vous relever ou non de vos fonctions.

Il faut insister sur le fait que le motif doit être sérieux. N’en est pas un, par exemple, le fait d’avoir déjà été désigné plusieurs fois en qualité d’assesseur.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que des contrôles sont possibles. Ainsi, lors de précédents scrutins, il est arrivé que le parquet mandate un médecin-légiste, accompagné d’un policier, afin de vérifier si l’inaptitude pour cause de maladie évoquée par des personnes désignées comme assesseurs était réelle. 

Des sanctions
L’assesseur qui ne se présentera pas au bureau de vote ou qui arrivera en retard est passible d’une amende d’un montant variant entre 400 et 1600 euros auxquels s’ajouteront des frais de justice.
A ce sujet, les parquets sont enclins à engager des poursuites car la bonne tenue des élections, privilège des Etats démocratiques, suppose une participation effective des personnes désignées à cette fin. 

Claude BOTTAMEDI
Chef de corps d’une zone de police er

Source :
Site SPF Intérieur, sur : https://elections.fgov.be/